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Dueymes JM

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  • Dueymes JM 10 septembre 2007 09:26

    Dépénaliser le droit des affaires... ne se résume pas à quelques « affaires » médiatisées ! Il ne s’agit que d’exceptions qui doivent effectivement rester dans le domaine du pénal.

    Par contre, il est invraisemblable qu’en France un entrepreneur (ce qui est le cas de tous les professionnels indépendants, artisans, commerçants, or il en a des millions !) soit considéré comme un délinquant et de fait soit placé dans les mains du Tribunal de Grande Instance si son activité devient déficitaire.

    Il est ahurissant de voir dans les couloirs de tous les Tribunaux de Grande Instance des artisans, commercants, professionnels indépendants ou libéraux attendre leur tour pour passer devant une commission constituée de magistrats et qui statuera sur le « redressement judiciaire » ou la « liquidation » de leur entreprise. Certains pleurent, comme des gamins... Or quelle est leur faute ?

    Ce spectacle est pourtant quotidien, honteux. Quel délit a pu commettre cet artisan ou commerçant en dehors du fait que son activité est un échec, par accident, pour une raison éconoqmique ?

    Perdre son entreprise (le plus souvent unipersonnelle) est déjà difficile à vivre. Etre ensuite traité comme un délinquant et passer devant des juges au sein d’un Tribunal de Grande Instance est humiliant, scandaleux.

    Dépénaliser le Droit des Affaires, c’est celà. Ce sont des dizaines de milliers de petits entrepreneurs qui sont concernés tous les ans.

    Les cas de ces quelques escrocs qui ont détourné des fonds, pioché dans la caisse etc... sont marginaux et doivent bien entendu rester sous le coup de la Loi ! Il ne faut pas que ces cas isolés cachent la réalité de dizaines de milliers d’autres cas.

    Il suffit de regarder les publications judicaires dans les quotidiens : les faillites sont publiées, mises au pilori comme au Moyen Age ! Or de qui s’agit-il ? De bandits de grand chemin ???? Non. http://agoravox.fr/smileys/en_colere.png







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