A priori, dans l’ordre actuel des choses, il est peu probable que DADVSI et HADOPI opèrent de manière simultanée sur les mêmes affaires (ne serait-ce qu’à cause de l’aspect anticonstitutionnel de la double peine). Les téléchargeurs seront traités par HADOPI, et risqueront une coupure d’accès, assortie d’une éventuelle amende en cas de tentative de récidive. Les uploaders, quand à eux, seront probablement encore traités sous le régime DADVSI et risqueront encore 300000€ et 3 ans (loi neutre pour eux aussi, donc).
Evidemment, je peux me tromper à ce sujet. On peut imaginer des abus, avec des internautes téléchargeurs qui seraient repérés par HADOPI, mais envoyés ensuite devant un tribunal pour contrefaçon. Espérons que non...
C’est justement à cette vision catastrophiste que je m’oppose. Même si la théorie selon laquelle les pouvoirs politiques tentent par bien des aspects de contrôler l’Internet est tout à fait défendable, je pense qu’HADOPI est loin de faire partie d’un tel projet. HADOPI, en effet, consiste finalement seulement à recenser des adresses IP connectées momentanément à un tracker P2P. La possibilité de contrôler la liberté d’expression sur Internet est encore loin d’être atteinte.
En revanche, je vous rejoindrais sur la nécessité de veiller à ce que cette surveillance de l’Internet n’aille pas éventuellement plus loin : la loi LOPPSI, ou encore le projet HADOPI 3 (offre légale de téléchargement, avec labellisation des "bonnes offres) font en effet dangereusement planer ce spectre.