elisabeth

« Si ton optimisme naturel redoublé par ta propension à croire aux sornettes sacramentelles conférées aux reliques servant, in fine, de support artificiel à ceux qui tirent les ficelles et contrôlent, par le biais de l’argent Roi, les politiques de tous bords et les institutions érigées en gardien du temple, alors es-tu prête à accepter de parier sur le sort qui sera donné à ce téméraire recours que tu intenteras prochainement devant le Conseil d’Etat (sous réserve qu’un avocat aux conseils veuille bien l’exercer en ton nom) ? »
 
Je reprends ma respiration ! Oui, je crois aux « sornettes » qui sont pour moi une arme nucléaire pour citoyen. Encore faut il savoir où trouver le mode d’emploi et savoir utiliser l’appareil une fois mis en route.

Qu’il y ait quelques barrages, c’est certain. Mais comme dit le proverbe « à vaincre sans péril on triomphe sans gloire ».

Pour mes « conseils » j’ai deux avocats. Un professeur de droit constitutionnel. Et un ancien membre de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Les deux estimant que les « sornettes » ont en effet quelques chances de faire trébucher les injustes privilèges dénoncés.

Pour des raisons que vous comprendrez certainement, je ne suis pas autorisée à parler plus longuement des stratégies mises en place avec ces deux professionnels, qui sont infinement plus connaisseurs que moi de la législation française...Et de ses nombreuses failles.

« Si tu perds, tu m’offres deux verres dans un troquet de mon choix à proximité du quartier latin alors que si tu gagnes, je double le montant des frais irrépétibles demandés et t’offre au surplus un verre dans le lieu de ton choix ! »

Offre généreuse ! Rendez vous au « Milles et une nuits » !!! (rue rollin)

Le problème c’est que l’expérience démontre que pour défaire la pelote de laine, il faut commencer par tirer sur un fil tranquillement plutôt que de tirer vigoureusement. C’est en démontant un petit système que vous êtes en capacité - par la suite - de faire le ménage. Le contraire n’arrive jamais. 

Une citadelle est diffile à prendre. Il vaut donc mieux la contourner pour après arriver - si possible - à la conquérir. 

Est ce un hasard si, pour destabiliser un système, pénétrer dans un château, etc. Il faut chercher le maillon faible...Non s’attaquer directement au maillon fort ? De toute évidence, non. 

Et bien moi je commence par là. Le maillon faible. Ici, le maillon faible s’appelle le régime spécial des ex Présidents de la République. Si ce maillon là, cède, les autres suivront. A plus ou moins long terme. 





 

« Merci pour la leçon concernant la règle encadrant l’exercice du pouvoir discrétionnaire administratif. Toutefois, ce pouvoir discrétionnaire ne s’exerce qu’en vertu d’un texte susceptible de le conférer à son auteur agissant au titre d’une fonction d’autorité publique ou d’un service public (ex. Les magistrats du siège de l’ordre judiciaire et les fonctionnaires siégeant en tant qu’autorité juridictionnelle). Tu sais autant que moi qu’un citoyen-plaideur lambda se heurtera sans coup férir à voir sa requête rejetée aux bordures infranchissables de l’irrecevabilité manifeste (il ne pourra jamais attaquer directement un acte pris discrétionnairement par le chef d’un gouvernement en brandissant la DDHC en guise de bouclier, car il se verra opposer des griefs d’irrecevabilité qui le renverront à ses études). »

D’où la nécessité pour ce citoyen, soit d’être avocat de profession - ou d’avoir une maitrise en droit - soit de faire appel à un avocat, de préférence qui connait bien les rouages de la machine administrative (un ancien membre du Conseil d’Etat par ex ou un membre du Conseil Constitutionnel ou de la Cour des comptes) histoire, justement pour éviter de tomber dans les pièges tendus par l’administration ! (Surtout au vu du texte incriminé)

Je n’ai pas mentionné non plus les « préalables » à un tel recours, car ce n’était pas l’objet de mon article. Mais bien sur, il n’est pas question d’aller tête baissée au combat, et de prendre pour bouclier la DDHC de 1789 sans prendre la précaution, au départ, de s’armer convenablement et en oubliant pas son épée à la maison ! 

Ces « préalables » seront expliqués - si j’ai le temps - dans un autre article. Et sinon, les citoyens demanderont concrètement à un avocat ce qu’il convient de faire.

« La TVA et la TIPP sont-elles compatibles à la DDHC ? »

De toute évidence non, puisque les citoyens ne les payent pas en fonction de leur revenus, mais en raison de leur consommation.

« Le bouclier fiscal l’est-il également ? »

Le bouclier fiscal est conforme à la DDHC de 1789 (cf avis du Conseil Constitutionnel sur la question : décisions de 2007) 
 
« La DDHC tout comme les DDH et tout le toutim agissent comme des reliques religieuses dans l’esprit de ceux qui témoignent leur foi à ces oripeaux anciens : ils n’existent que tant que les croyants demeurent la couche majoritaire alors que la réalité tend à nous montrer comme le soulignait l’illustre de la Fontaine que la loi du plus fort est toujours la meilleure. »

Ce ne sont, en aucun cas, des « reliques ». Où alors les « reliques » ont un grand pouvoir, puisque c’est en s’appuyant sur ces « reliques » que le Conseil Constitutionnel ou/et le Conseil d’Etat a invalidé certaines décisions gouvernementales comme parlementaires.

Les Français payent un impôt sur l’ignorance. Cette méconnaissance de la Loi Suprême ne fait pas de celle ci - et de la DDHC - une vieillerie. Tout au contraire ! Mais comme dit précédemment, il faut que les citoyens soignent les objets qui sont leur.

« Essaye d’entreprendre un recours contre la lettre discrationnaire attribuant monts et merveilles aux ex-présidents et on en reparlera l’année prochaine. 
Bienvenue à GATTACA. »

Je suis actuellement entrain de le faire justement. Cela prendra le temps qu’il faut, mais je suis assez confiante sur le sujet. 

 

Ce n’est pas le scrutin majoritaire à deux tours qui constitue une « rente électorale » pour « l’UMPS. C’est ce qui s’y rajoute, en faussant le jeu démocratique. 

Pour commencer, la loi - sous réserve qu’elle existe réellement : c’est ce que je suis entrain de vérifier. Il s’avère en effet que souvent des décrets sont pris sans loi ou des lois sans décrets, voire qu’un Ministre s’appuie, pour prendre une décision, sur des actes annulés par le Conseil d’Etat/le Conseil Constitutionnel. Sans parler de décision prise sans appuie juridique ! (Du style faire appel à la DST pour des affaires privées) - qui instaure la nécessité de 500 signatures d’élus, est préjudiciable pour la démocratie, sur deux points : les candidats sont forcément discriminés puisque les élus locaux peuvent refuser leur signature pour complaire à leur parti. Et d’autre part, cela favorise le cumul des mandats puisque pour envoyer son candidat à l’élection »reine« en France, il faut s’assurer d’avoir 500 élus complaisants locaux. Cette loi - si elle existe - semble inconstitutionnelle au sens où elle parait violer l’égalité des citoyens devant les charges publiques, et surtout n’a pas vocation à »défendre contre ce qui est nuisible à la Société« (On voit mal en quoi les élus locaux seraient plus aptes que les citoyens à trier les candidats »sérieux« un terme qui n’est d’ailleurs pas défini juridiquement. D’autant plus surement que le citoyen et les élus locaux n’ont pas exactement les mêmes motivations ! Le citoyen recherche un candidat apte à répondre à ses convictions politiques et si possible doté d’une vision pour la France. L’élu recherche celui qui ne mettra pas en péril son mandat, voire sera suspectible de lui apporter des voix. D’une certaine manière, les élus locaux »de gauche« n’ont aucun intérêt à voir le candidat du PS gagner car cela pourrait avoir une incidence néfaste sur leur »longevité« électorale. De leur coté, les élus UMP n’ont aucun intérêt à favoriser un candidat »économe« car il commencerait par tailler dans leurs privilèges)

 Ensuite, il y a bien sur la loi sur le temps d’antenne des partis. D’une certaine manière, cette loi favorise les partis en place, au sens où le temps d’antenne des membres d’un parti dépend de ses résultats électoraux. Résultat ? Tout »jeune candidat" est - sauf à être coopté - voué à disparaitre dans les nimbes. En vertu de la DDHC de 1789, qui exige qu’un candidat soit évalué en fonction de ses compétences, capacités, et vertus, il faudrait tout au contraire une égalité de traitement des candidats lors des élections, au lieu d’un temps d’antenne par partis (que fait on si on se présente sans parti ?)


 














 

Le pouvoir discrétionnaire est un pouvoir que possède l’administration quand la loi n’est pas assez claire, ou quand, un motif d’opportunité est possible.

Par ex, l’appréciation du respect par un gendarme du fameux « devoir de réserve » ne relève pas de la loi mais de ce pouvoir d’appréciation/discrétionnaire de l’administration.

Il n’y a, en effet, pas de définition claire et définitive du « devoir de réserve ». Ce qui explique que, sous couvert d’une demande de l’Elysée - M. SARKOZY est « le chef des armées » - un gendarme ait pu récemment être suspendu.

Mais cette « suspension », si le gendarme saisit le Conseil d’Etat, doit être « motivée ». Ainsi, si l’administration - le Ministère de la Défense - peut mettre en avant le fameux « devoir de réserve » ; le gendarme incriminé peut faire remarquer que ce « devoir de réserve » est pris trop largement par son Ministre de tutelle, au regard par ex de la DDHC de 1789.

Car si tout citoyen doit se rendre, sans résistance, à la loi...Il doit en revanche s’opposer fermement à tout acte arbitraire. Et par « arbitraire » on entend « action qui n’a pas pour but de défendre contre ce qui est nuisible à la Société » (but fondamental de la loi)

En vertu de ce principe, dire « j’ai obéis aux ordres » sous l’Occupation n’aurait pas été recevable. Le gendarme incriminé pourrait donc faire valoir que son devoir de réserve s’arrête là où commence son devoir de loyauté au regard de la France. (Un pays peut exiger de la loyauté de la part de ceux qui y habitent. En revanche, aucune loyauté ne peut être exigée (depuis la fin de l’Ancien Régime et la fin de la Terreur) envers un régime politique (d’où l’inconstitutionnalité manifeste d’un « pacte républicain » à l’attention des jeunes des quartiers)

Sur le même principe, en matière d’obtention de la nationalité française, l’administration peut s’opposer à une demande de naturalisation, au motif que la personne requérante est, pour ex, soupçonnée de terrorisme, une pratiquante d’un islam extrémiste empêchant manifestement toute intégration réussie, ou bien encore une personne unie par le mariage à un partenaire du même sexe. (En gros, tant que ladite personne ne fait pas annuler son mariage, elle ne peut acquérir la nationalité française)

L’administration peut aussi refuser la nationalité française à quelqu’un qui satisfait à tous les critères, mais utilise à des fins personnelles ladite nationalité. Autrement l’instrumentalisation de celle ci rend caduque l’octroi de la nationalité. Une personne qui demanderait la nationalité française dans le seul but de cacher ses enfants « enlevés » à leur père, pourrait donc voir sa demande rejetée.

Pour en revenir aux avantages des ex Présidents, les critères de saisie du Conseil d’Etat ne sont pas des barrages. Explication.

La fameuse lettre discrétionnaire n’a jamais été rendue publique. Or, le « secret défense » ne peut être ici invoqué, comme il peut l’être au sujet, par ex, de la liste des personnalités protégées par un service dédié. 

Autrement dit, si cette « lettre discrétionnaire » date de 1985, le citoyen était dans l’impossibilité de connaitre les tenants et aboutissants de celle ci, puisque celle ci n’a jamais fait l’objet d’une notification par l’administration. Non seulement son contenu est caché - ce qui est contraire à la loi de 1978 sur la transparence des documents administratifs - mais en plus cette lettre discrétionnaire ne fait pas l’objet d’une notifcation, comme c’est le cas de la liste des personnalités à protéger. (Si un citoyen ne peut pas avoir connaissance des personnes présentes sur la liste, il peut savoir en revanche les motivations qui ont conduit à cette liste)

Comme on l’a vu, ladite lettre discrétionnaire enfreint plusieurs articles de la DDHC et (rien que çà) l’article 1er de la Constitution. Or...Cette même DDHC explique concrètement - et on ne saurait le dire plus franchement - que le but de la force publique - et donc de l’administration - est justement de défendre les droits de l’Homme et du Citoyen. C’est ce qui légitime la « contribution publique » qu’on exige des citoyens.

En vertu de cette même DDHC, l’administration doit « rendre compte » à tout citoyen de sa « gestion ». Or...Il n’en a rien été, en ce qui concerne la fameuse lettre. Car si « l’ordre public » peut par ex justifier des atteintes à la liberté d’expression ou à la liberté de circuler (garantie par les traités européens) on ne saurait dire ce qui pourrait justifier une violation de la DDHC en ce qui concerne les avantages octroyés aux ex Présidents.

A aucun moment il n’y a eu un quelconque effort de l’administration pour motiver sa décision.

S’ajoute à cela que la décision administrative relève de l’initiative du Ministre de l’époque (M. Charasse) non d’une demande faite par, par ex, M. VGE. Or,il n’y a aucun « motif d’opportunité » qui puisse légitimer cette initiative. D’une part parce que la loi - et plus encore la Loi - a donné, dès 1958, un statut juridique particulier aux ex Présidents de la République. D’autre part parce que cette décision porte atteinte à l’article le plus important de la DDHC de 1789 : le respect de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif considérant manifestement que la lettre discrétionnaire a force de loi en France...Ce que la hiérarchie des normes, bien sur, conteste.