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  • goip 2 mars 2009 22:43

    1- Les jugements d’un tribunal, parce qu’ils viennent a priori d’un "tiers de confiance" ont d’autant plus de force et méritent d’être relus avec soin.

    Le tribunal a entériné le rapport de l’expert et ce faisant les critiques essentielles des plaignants, comme le bien fondé de leur plainte.
    Il ne s’agit donc plus de l’opinion personnelle de L Pouzin et D Lacroix, mais de sa validation pour l’essentiel par le tribunal. Ce que confirme dans une autre étape la condamnation de l’ISOC France à rembourser les plaignants du dépot initial et des dépends.

    2- Une association qui émet un délit de "sale gueule" en excluant des membres dont le seul défaut est de ne pas être d’accord en tout avec un autre groupe de membres, s’exclut ipso facto des associations d’ "intérêt général ", cet intéret général qui seul donne droit à des exonérations fiscales.
    Pour l’Administration fiscale, une des qualités essentielles de l’intérêt général est d’être ouvert à tous en France. Ce ne peut pas être le cas avec des excommunications "massives" (X personnes # 2-3 X% de l’association ?)







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