ibrahimovic_1

N’est-ce pas le moment de porter plainte contre Hollande pour violation grave de la Constitution de notre pays et demander sa destitution ?

Ceci aiderait peut-être à faire bouger les lignes.

Une petite chose mais qui a toute son importance :

Si vous cessiez de désigner les originaires de pays arabes et autres comme terroristes, vous auriez déjà compris beaucoup, car vous ne jouez que le jeu du dictateur américain (les médias ayant fait beaucoup pour vous convaincre de la choses), qui est le seul terroriste de la planète. Si vous commenciez à faire des commentaires en appelant le chat chat, donc américains des terroristes, alors la compréhension des choses s’en trouverait un peu plus éclairée. La guerre d’aujourd’hui ne se joue plus sur le terrain, au sens premier du terme, mais sur celui de la communication verbale avec son corolaire de conséquence que nous connaissons tous.

Le vocabulaire et la grammaire employés pour qualifier les « adversaires » a été construits par ceux-là mêmes qui crient à la menace sur leur vie et pour cela, doivent supprimer ceux qu’ils qualifient de terroristes.

Un premier changement dans ce vocabulaire serait une première étape dans l’ouverture des esprits à la compréhension de cette guerre.

Si cela est si contestable que ça, pourquoi ne pas utiliser les outils qu’ils (décideurs) eux-mêmes mis à notre disposition. Il suffirait de déposer autant de recours que de lois contestables et de mobiliser les citoyens pour cela.

Saisine du Conseil Constitutionnel

- Le contrôle des lois déjà promulguées : la question prioritaire de constitutionnalité

Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d’une loi promulguée à l’occasion d’un procès. Le juge transmet la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d’État. Le Conseil constitutionnel peut en être saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Il doit statuer dans le délai de trois mois.

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, complétée par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010, a défini l’architecture du dispositif juridictionnel et les principales règles de procédure selon lesquelles le Conseil constitutionnel pourra être saisi de questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion des litiges noués devant les deux ordres de juridiction.

Nous ne vivons pas dans une démocratie, mais dans une province de l’union financière euro-américaine.

Article 55 de la Constitution

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

Elle est profonde celle-là...

Article 34-1 de la Constitution

Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.

Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.