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Jacqueline Leduc Novi

Avocate au barreau de Lille

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Premier article le 12/12/2007
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Derniers commentaires

Les avocats et des juges de plus en plus nombreux contre la garde à vue

Par Jacqueline Leduc Novi (xxx.xxx.xxx.241) 16 février 2010 18:32

Bonjour Verdan,

Dans ce cas, le recours est difficile, sauf à essayer de démontrer qu’il s’agit d’un excès de pouvoir, car la mise en garde à vue n’était pas nécessaire. Mais, compte tenu de la façon dont les textes de loi sur la garde à vue sont rédigés, l’issue est incertaine.

Cordialement

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Les avocats et des juges de plus en plus nombreux contre la garde à vue

Par Jacqueline Leduc Novi (xxx.xxx.xxx.241) 16 février 2010 18:29

Bonjour Jako,

concernant votre deuxième question :

L’officier de police judiciaire doit informer le procureur de la mise en garde à vue d’un justiciable. Et pour le renouvellement, il doit avoir l’autorisation écrite.

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