sachez quand même que cette loi a été pondue initialement par Napoléon I *,dont
le but était de remplacer les lettres de cachets en y ajoutant l’article 19 qui
se nomme de nos jours L-3213-2....Article que Napoléon I a eu le soin de camoufler au milieu
du code de la santé publique.
Article L3213-2
hospitalisation d’office pour trouble
à l’ordre public (source légifrance)en 1838 cela s’appelait « compromettrait l’ordre public »
En cas de danger
imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, àdéfaut,
par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de
police, le préfet ( remplacé par
représentant de l’état)
Vous avez du tiquer…ou non ?... sur les mots « ou, à défaut par la notoriété publique… »
D’après vous que peuvent bien, signifier ces quelques mots et leurs
conséquences… ?
Donc, déjà Napoléon avait prit les devants en donnant les pleins
pouvoirs aux préfets…concernant l’établissement de la preuve en stipulant que
les ragots ou une rumeur pardon la notoriété publique (fabriquée pour
l’occasion) remplacerait avantageusement des preuves du « délit » tout
en écartant le système judiciaire
Rien ne vaut une belle petite loi ou un article bien rédigé,
pour éliminer un opposant ou une personne qui dévoile vos exactions vos
escroqueries…bref celui qui se met en travers de vos projets Rien ne vaut
Faut il ajouter que les nazis sous Hitler non rien inventés,
ils n’ont fait que de copier ce bel article.
Faut il ajouter qu’aucun gouvernement depuis Napoléon I n’a
voulu abroger ce texte ni cet article.
Faut il ajouter,…qu’heureusement la France est le pays des
droits de l’homme, où serions nous si ce n’était pas le cas… ????????
Dois je ajouter que dans le cas précis, que d’innombrable
avocats semblent ne pas connaître le juge des libertés et de la détention…mon
avocate a dû en être prévenu par mon fils… !!!!!!!!!!!!!
Quand à ma députée mademoiselle Aurélie Filippetti…son aide
je l’attends encore aujourd’hui,
elle n’a même pas voulu recevoir mon épouse
Les deux nommé ci-dessus ne voulaient certainement pas
déplaire au préfet Bernard NIQUET....Cela laisse rêveur du pouvoir d’un préfet
Cette loi n’est que la suite logique d’un pas de plus vers
une dictature qui ne veut dire son nom.
* Napoléon 1 ...a de même rétablit l’esclavagisme
Jean-Luc LUMEN, victime de ripoux et de l’article L3213-2
Petites lectures
- Le livre d’Éric BRUNET, la Bêtise Administrative, pages 177 à 181.
comment un vieux paysan a été dépouillé de ses biens, par un maire pourri
appliquant l’article L-3213-2
- Les Dérives de l’Hospitalisation d’Office, ---- PIRE QUE LA LOI DE 1838 ---Par Pierre PARESYS,
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HTML Vincent TOUCHARD. Sous la direction de. Monsieur Le Professeur Bernard
PACTEAU ......Le dualisme juridictionnel en matière
d’hospitalisation d’office n’est ...
« les gendarmes sympa ont pas une étiquette sur le front »,— OK
mais leurs écris les fait reconnaitre et il n’y en a pas
beaucoup...malheureusement
Les bœufs niveau Qi triple zéros qui sont majoritaire on les reconnait à
leur écris injurieux ou du niveau d’un gosse de 8 ans déphasé, un exemple
parmi tant d’autre « cantona 34 »
« certains sur ce forum aide les gens. »,— Ok
............mais quel gens
On leur inculque l’esprit de corps et rien que l’esprit de corps et non
l’esprit d’honnêteté et d’intégrité. De la les nombreuses exactions et viols des droits de l’homme.
Le jour ou les honnêtes et intègres gendarmes et policiers feront en sortent que les pourritures seront exclues de leurs rangs, se jour là et seulement se jour là ils redeviendront respectables et respectés
« »Pourtant, force est de constater qu’elles
existent, ses envies de communication, au travers de forum sur internet
(Militaires et Citoyens , Gendarmes et Citoyens) mais aussi au travers
d’associations Adefdromil, et G&C.« »
G&C veut dire Gendarmes et Citoyens.
Je ne suis pas d’accord avec « ses envies de communication » de gendarmes
de Gendarmes & Citoyens.
Ce dialogue que les gendarmes réclament à leurs
généraux et à leur ministre, la plupart de ces mêmes gendarmes refusent ce
dialogue aux citoyens
Mais encore pire et le fait que des médecins chefs de service d’hopitaux, refusent de vous signer le document pour que vous puissiez vous faire rembourser les frais kilométrique.
Ne devraient ils pas laisser cette triste responsabilité de non remboursement, aux responsables des CPAM.
Pourquoi le médecin devient il un collaborateur ? ! Pourtant il sait qu’il y a des milliards de disponible.