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Jean-Philippe Immarigeon

Jean-Philippe Immarigeon

Avocat, Docteur en droit, Master of Business Administration (US).
Consultant en Asie et aux Etats-Unis de 1986 à 1989. Lobbyist de 1990 à 1995. Avocat au Barreau de Paris depuis cette date.
Auteur de "Autopsie de la fraude électorale", Stock 2000 (dont le bandeau a été interdit durant deux ans et demi jusqu’à un arrêt de cassation du 14 novembre 2002, dernier cas à ce jour de censure de presse en France), et de "American parano. Pourquoi la vieille Amérique va perdre sa guerre contre le reste du monde", Bourin Editeur (élu meilleur essai politique de l’année 2006 par le magazine LIRE jury RTL-LCI). "Sarko l’Américain", encore chez Bourin Editeur (2007), puis "L"imposture américaine. Splendeur et misère de l’Oncle Sam", toujours chez Bourin Editeur (2009),
Chroniqueur régulier à la revue Défense nationale depuis 2001, articles et recensions d’ouvrages.

Interventions régulières sur BFM Radio, LCI et RFI.
Blogs : 
http://americanparano.blog.fr
http://sarkoparano.blog.fr
http://coriolan.blog.fr 
 
49 ans, pianiste, dessinateur, scénariste.

Tableau de bord

  • Premier article le 22/01/2007
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Derniers commentaires


  • Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 5 février 2009 20:19

    Non, ces mémoires sont ceux des parties que nous avions de toute manière déjà fournis au juge pénal. Ce dont je parle est le rapport d’instruction visé par la décision et lui ayant servi de base, auquel était annexée une liste de 800 faux électeurs établis par la rapporteur le Maître des requêtes au Conseil d’Etat Christine Maugüe, qui l’a ensuite raconté au juge d’instruction mais qui, citée comme témoin ces jours-ci, a refusé de se présenter devant le Tribunal. Or c’est ce rapport qui fait autorité, la décision le reprenant. C’est ce rapport qui, dans n’importe quel état démocratique, devrait être communiqué ne serait-ce qu’aux parties. C’est ce rapport que le juge d’instruction a demandé quelques mois plus tard, et que le Conseil lui a refusé. C’est ce rapport, et la liste jointe, qui reste toujours, onze ans après, une pièce secrète dans notre belle République.


  • Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 5 février 2009 20:13

    Double zéro pointé et redoublement...

    Comme vous l’écrivez vous même, le Conseil a jugé et décrit un système de fraude organisée et désigné les responsables sans les nommer et le bénéficiaire. Or ces attendus ont l’autorité de l’article 62 de la Constitution. Il a chiffré ces fraudes (un peu plus de 800) et validé l’élection puisqu’elles étaient inférieures à l’écart des voix.

    Donc les fraudes sont un fait jugé sur lequel personne ne peut revenir, sauf à violer la Constitution, reste effectivement à mettre un nom sur la personne que le Conseil désigne comme "le candidat élu". Onze ans pour le découvrir, c’est un peu long.

    Ensuite, il y a la sanction pénale : de combien vont écoper les fraudeurs identifiés depuis 1998. C’est ce qui est discuté en ce moment, et de cela seulement. Donc nous disons bien exactement la même chose.

    Le zéro pointé c’est lorsque vous écrivez que le Conseil a transmis au juge pénal. Non seulement l’instance pénale lui était antérieure, non seulement le Conseil s’est exonéré de ce qu’on appelle l’obligation de l’article 40 (transmettre à la justice tout élément susceptible de l’intéresser, et qui s’impose à toutes les administrations, tous les corps d’Etat etc...) mais il a refusé de le faire alors que le juge d’instruction lui demandait. Vous semblez trouver ça normal. C’est un point de vue.


  • Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 5 février 2009 14:35

    Oui merci, je fus plus présent naguère, mais les insultes et les débordements des névropathes obscessionnels qui sévissent trop souvent sur Agoravox finissent par lasser. D’ailleurs je suis surpris, après un an d’absence, de voir que le périmètre de lecture n’a pas changé, et qu’il y a beaucoup moins de lecteurs par article qu’auparavant. La démocratie par internet a donc certainement atteint ses limites.


  • Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 4 février 2009 16:48

    Non, pourquoi ? C’est le Conseil Constitutionnel qui a tranché le contentieux législatif du 5ème le 20 février 1998. Et sur le fond, sur injonction de la Cour de Strasbourg, les règles du contradictoire sont désormais appliquées devant le Conseil d’Etat, imparfaitement certes, mais mieux qu’avant. Ainsi, et même si vous ne pouvez pas répondre aux conclusions des Commissaires du gouvernement que vous découvrez à leur lecture à l’audience, vous pouvez y répondre par une note en délibéré, et le Commissaire vous donne copie de son texte sur simple demande. Et puis surtout il y a des audiences. Rien de tout cela devant le Conseil Constitutionnel.


  • Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 4 février 2009 16:45

    Il ne s’agit pas de le jeter, il s’agit de l’aligner sur ce que font toutes les autres démocraties. Cette anomalie ne constitue même pas une négligence mais une volonté motivée. Ainsi, alors que toutes les cours suprêmes dignes de ce nom donnent la répartition de votes et publient, attachées à la décision, ce qu’on appelle des "dissents", à savoir la ou les opinions, signées, de ceux des juges constitutionnels qui se sont trouvés en minorité, et qu’aux Etats-Unis ces "dissents" sont même régulièrement cités dans les manuels de droit ou dans les mémoires, précisément pour faire évoluer les décisions à venir, en France donc, les défenseurs du statu quo vous expliquent que donner des répartitions et des explications de vote serait saper l’autorité des décisions du Conseil. Vérité en France, mais erreur au-delà... ?







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