jeremi

http://www.debateco.fr/35,1132/20090710-daniel-emprunt-etat-sarkozy-dette-publique-impot-contribuable.html

Le discours autour de la justification ou de la condamnation de l’idée du président de la République de lancer un grand emprunt national remet à l’ordre du jour la longue liste des idées fausses sur la dette publique.

Evoquons en ici quelques unes :

• la première est que la génération suivante paie pour la génération qui lance l’emprunt. Cette idée repose sur le constat évident que la génération suivante rembourse l’emprunt ou en paie les intérêts. Mais elle ne paie pas à des « non personnes » !! Si certains paient, d’autres reçoivent. Comme le soulignait Montesquieu, la dette est un prêt que la nation se fait à elle-même. Ce n’est pas le cas quand la nation emprunte auprès d’une autre nation. Or, en l’occurrence, la logique de l’emprunt annoncé est bel et bien de drainer l’épargne du pays vers l’Etat. Ricardo, un siècle après Montesquieu, écrivait que la dette assure non pas un transfert d’une génération sur l’autre, mais un transfert de ressources au sein de la génération venant après celle qui a emprunté. La dette publique, surtout quand elle est financée par une forme d’emprunt exclusivement organisé autour de l’épargne intérieure, ne doit pas s’analyser en termes de génération mais en termes de répartition imposée des revenus ;

• la deuxième est qu’il y aurait une bonne dette, celle qui finance les investissements et une mauvaise, celle qui finance le fonctionnement. Cette idée repose sur un tropisme courant consistant à vouloir analyser l’Etat comme une entreprise. Elle ignore la substance même de la dépense publique. Les économistes rappellent régulièrement que le salaire d’un chercheur qui prépare la croissance est du fonctionnement, alors que la construction d’un pont sur une route ne menant nulle part est comptabilisée en investissement. Vouloir identifier l’Etat à une entreprise conduit à une double méprise : d’abord ne pas voir que l’entreprise sait quand elle se trompe dans ses investissements. Elle se trompe quand ses concurrents, par l’adoption de nouveaux procédés de production, lui prennent des parts de marché et l’acculent à la faillite. L’Etat n’est jamais dans cette situation. Ensuite, ne pas comprendre que le rôle économique de l’Etat est, comme le rappelait Musgrave qui fut le grand théoricien des finances publiques du siècle dernier, de gérer ce que l’on peut appeler du terme générique d’externalités, c’est-à-dire pour faire simple, tous les mécanismes que les entreprises privées ne sont pas à même d’assumer. Si une activité publique peut rentrer dans une logique de marché, la bonne solution n’est pas d’en calculer la rentabilité pour la financer par des emprunts, mais de la privatiser. Un des derniers avatars de la vision de l’Etat devant chercher modèle dans la gestion des entreprises est la laborieuse opération de rédaction d’un bilan de l’Etat. Déjà, les révolutionnaires de 1789 s’y étaient essayés. Tout s’est arrêté sur l’ordre de l’équivalent du directeur de cabinet de Clavières, le ministre des Finances de 1792, ce directeur de cabinet ayant considéré que cette opération était un non sens économique. Comme il s’appelait Jean Baptiste Say, cela vaut le coup d’y réfléchir. Say argumentait en insistant sur le fait que chacun a ses spécificités : l’Etat rend un service et est éternel, l’entreprise vend un produit et est susceptible de disparaître. Dans ses conditions, l’Etat ne doit pas copier les entreprises, mais doit améliorer dans l’absolu ses performances ;

• la troisième prolonge la précédente. A en croire certains, l’Etat devrait financer par l’impôt le fonctionnement et par la dette l’investissement. Comme nous avons dit que cette distinction était difficile à faire, on peut envisager que l’Etat finance par l’impôt les dépenses récurrentes et par la dette des dépenses ponctuelles. Mais le mode de financement naturel de l’Etat dans son entier est l’impôt. Quand il est demandé à MM Juppé et Rocard de définir des dépenses utiles et non renouvelables à financer par l’emprunt, cela sous-tend une chose très étrange, à savoir que l’impôt, non soumis à la sagacité de ces deux anciens premiers ministres, sert à financer n’importe quoi, que les impôts sont là pour être gaspillés tandis que seuls les emprunts seraient rationnellement utilisés !! Toute dépense publique a vocation à être financée par l’impôt. Retournons à Musgrave : la deuxième mission qu’il donne à l’Etat est la régulation conjoncturelle. L’Etat est en déficit et emprunte, non pas quand il veut se montrer intelligent mais quand la récession le prive de recettes fiscales ;

• la quatrième est que la France souffrirait d’un excès d’épargne si bien qu’en lançant un emprunt auprès du public, on débusquerait cette épargne. Une telle idée repose sur l’assimilation implicite de l’épargne à la thésaurisation. Certes, les Français épargnent, mais le système financier assure l’affectation de cette épargne. Rien ne se perd, tout se transforme. En revanche, un indicateur objectif qui montre que l’on manque d’épargne, c’est le déficit de la balance des paiements courants. En France, ce déficit atteint 3 % du PIB… Dans un tel contexte, la bonne politique n’est pas à l’amplification de l’endettement public mais à sa limitation pour ne pas détourner l’épargne du financement des entreprises ;

• la cinquième est qu’un emprunt auprès du public donne des ressources garanties à l’Etat. Mais il trouve à l’heure actuelle sur les marchés ce dont il a besoin et à un taux, donc à un coût, inférieur à celui que donne un appel à l’épargne publique. Début juillet 2009, il a emprunté à 3,75 % à 10 ans quand EDF rémunère son « cinq ans » placé auprès du public 4,5 %. Cela permet d’anticiper le différentiel de taux entre la vie quotidienne de l’Agence France Trésor et l’opération de grand emprunt public.

Bref, maintenant que l’opération "grand emprunt" est lancée, si on se donnait le temps de réfléchir un bon coup avant de continuer bille en tête…