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Jerome

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  • Jerome 3 juin 2008 22:17

    Pierre JC Allard resitue bien le débat, et je suis totalement en désaccord avec lui sur les conclusions. La question est de savoir si la justice, la collectivité, l’Etat, doivent valider tout contrat, dès lors qu’il est établi entre adultes consentants.

    Actuellement, ce n’est pas le cas : il y a des contrats bien signés comme il faut, et pourtant nuls. Un bail doit par exemple respecter certains principes généraux pour être valide, un contrat de travail n’est valide que s’il respecte le droit du travail, etc.

    On peut évidemment souhaiter le contraire, et souhaiter que l’Etat ne soit là que pour exercer la force nécessaire à l’application des contrats. On peut même appeler cela une position progressiste. De manière plus neutre, je dirais que c’est une position libérale, aux deux sens politique et économique du terme.

    Personnellement, ce n’est pas mon cas : je pense que pour vivre ensemble, des humains doivent avoir un certain nombre d’idées communes, et que ces idées portent aussi sur les contrats qu’ils peuvent faire. Je pense en particulier au cas d’une femme allemande, mariée à un homme la battant, et qui avait voulu divorcer immédiatement. La juge avait refusé, estimant que le couple était issu "d’un environnement culturel marocain dans lequel il n’est pas inhabituel que l’homme exerce un droit au châtiment corporel sur son épouse", selon un communiqué du tribunal.

    tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/europe/20070322.OBS84 78/une_magistrate_allemande_citele_coran_pour_refuser_un_d.html

    Là aussi, on retrouve l’idée que la jeune femme savait avant le mariage que son homme pouvait être amené à la battre, et qu’elle avait donc accepté ce contrat. Heureusement, entre temps, ce jugement a été cassé.

    Par ailleurs, je tiens à insister sur le fait que, en discutant du cas de cette femme, nous discutons de problèmes très généraux, qui ne concernent pas seulement quelques jeunes femmes de religion ou d’éducation musulmane. Si l’Etat valide tout contrat privé, signé entre adultes consentants, c’est entre autres la fin du droit du travail. Il sera inférieur aux contrats privés, et finalement complètement inutile. Cela nous concerne tous !!!! Et c’est un problème actuel !!!!!







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