Jowurz

Imothep

il est exact que les partis ont le droit de verser de l’argent à l’association de financement d’un candidat à la présidence. Ceci n’est pas mis en cause dans mon post.

Ceci n’effacce pas votre erreur.

Financé par des partis ou emprunté aux banques l’argent encaissé par l’association de financement électorale est disponible, le candidat en use comme bon lui semble pour autant qu’il respecte la loi régissant l’élection.

Peu importe que les partis participent au financement de la campagne d’un candidat à la présidentielle ou non, pour ce qui concerne le financement public attribué à chacun d’eux il est divisé en deux fractions égales :

1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale (qu’ils y soient ou non représentés, pour autant que leurs candidats aient recueillis au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions) ;

2° Une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.

Ceci signifie que l’argent dû à un parti par l’état est payable, selon un budget établi par la loi de finances, à tous ceux qui ont un minimum de représentativité dans le corps électoral.

L’argent du parti provient de sa propre trésorerie. Elle est constituée de cotisations, de dons, de recettes diverses : loyers, revenus de capitaux, intérêts de prêt, cession d’immeuble, ventes d’articles de propagande etc.. et de la participation annuelle de l’état.

Que le parti finance des campagnes électorales ou des immeubles est sans importance, le parti peut disposer de ses recettes sans justifier de ses dépenses si ce n’est, bien sûr, fournir un bilan annuel. Ainsi l’UMP a payé en grande partie la dette de Chirac à la Mairie de Paris en toute légalité.

Les meetings de la présidentielle ne sont pas couverts par une manne supplémentaire comme vous le laissez croire. Votre titre est pour le moins mal choisi et trompeur.

Que les partis les plus représentatifs du corps électoral reçoivent plus que les autres est l’expression relative de la démocratie. La remettez-vous en cause ?

Les meetings contre lesquels vous pestez au nom des Français que vous accaparez sans la moindre légitimation ne sont pas un supplément généré par la campagne et perçu par les partis . Quant aux dépenses d’élus etc,.. Elles n’ont rien à voir avec les meetings colossaux de la présidentielle.

Que vous soyez outré par le financement des partis et des campagnes est une chose, que le mérite de la représentativité électorale ne vous convienne pas, une autre. Ceci ne justifie pas pour autant que, mélangeant les genres, vous débitiez des inexactitudes quant au financement des meetings de campagne électorale.

Demandez-vous plutôt pourquoi la CNCCFP augmente de 23% et de son propre chef en s’appuyant sur un décret de loi pondu par le gouvernement, le plafond des dépenses de campagne présidentielle au lieu de respecter la loi organique en vigueur. Ceci coûte au contribuable et enfreint la loi. 

3 candidats au-dessus de 5% des suffrages exprimés et 2 au second tour. Le coût supplémentaire de cette décision illégale s’élève à 9.500.000€. 

C’est là où se trouve le vrai scandale ! Et curieusement aucun de ceux qui briguent le mandat de Président dont la mission est de veiller sur la Constitution ne proteste contre une telle infraction. Tout le monde encaisse et se tait... Y compris votre candidat qui si je ne m’abuse a encaissé un remboursement de campagne d’un montant de 8 083 000 € couvrant l’ensemble de ses dépenses en 2007. C’est-à-dire 50% d’un plafond 16.166.000 € en lieu et place de celui de 13.700.000 € prévu par la loi organique 62-1292.

Mais puisque tout le monde le fait …

Ainsi MM. Bayrou, Dupont-Aignan et Mamère , n’ont pudiquement pas pris part à l’adoption de la dernière modification de la loi organique relative à l’élection présidentielle adoptée par les députés le 7 février 2012.

Cette révision réduit de 50% à 47,5% le taux de remboursement de telles dépenses, tandis que le décret du 30 décembre 2009 élevait de 0,10 pt. le coefficient de majoration des dépenses qui passait de 1,13 en 2007 (décret 2007-140 du 1er février 2007) à 1,23 en 2009… Nous le voyons, comme nos candidats à la Présidence, nos députés sont d’une compétence inégalable dès qu’il s’agit de Constitution.

Imhotep

Au risque de vous fâcher, j’ai le regret de constater que vous abordez un sujet fort sensible avec désinvolture et méconnaissance patente. 

Sans doute seriez-vous bien inspiré de lire,au sujet des dépenses de campagne présidentielle, les documents les concernant sur le site de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Vous mélangez la caisse des partis politiques et celle des candidats aux législatives et à l’élection présidentielle.

Les dépenses des aspirants à la présidence de la République doivent être faites dans le cadre d’une association de financement spécialement créée pour réunir les fonds nécessaires à la campagne.

Il existe un plafond à ne pas dépasser et 47,5% du plafond légal des dépenses, si elles sont agréées par la cnccfp après vérification des comptes de campagne, sont remboursées forfaitairement aux candidats ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.

A ce sujet un article récemment proposé par Emile Wolf à Agoravox et qui n’a pas obtenu le feu vert du comité de rédaction était bien mieux documenté que le vôtre.

Emile ne m’en voudra pas, d’en citer des extraits :

« La loi constitutionnelle 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection présidentielle au suffrage universel a été modifiée le 12 mars 1988 par la loi organique 88-226 relative à la transparence financière de la vie politique. Selon cette modification l’article 3 fixe, au paragraphe 2 alinéa 2, le plafond des dépenses pour la campagne à l’élection présidentielle. Ainsi, depuis la loi organique n°2001-100 du 5 février 2001 « Le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L. 52-11 du code électoral est fixé à 13,7 millions d’euros pour un candidat à l’élection du Président de la République. Il est porté à 18,3 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour.

En vertu de l’article 6 de la Constitution, introduit en 1962 par la loi 62-1292, les modalités de l’élection présidentielle sont fixées par une loi organique. Ainsi le plafond prévu pour les dépenses de campagne à cette élection doit être établi par une loi organique, adoptée ou modifiée par le Parlement et examinée par le Conseil Constitutionnel selon la procédure particulière prévue à l’article 46 de la Constitution. Il faut ici constater que, sur ce sujet, les différentes modifications issues des lois organiques successives depuis le 24 janvier 1995 (la dernière date du 27 juillet 2011) n’ont jamais concerné le montant de ce plafond.

Il convient alors de s’inquiéter que la Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques (CNCCFP) publie le 20 avril 2011 au Journal Officiel une « Mise à jour du mémento à l’usage du candidat et de son mandataire à la suite des modifications apportées aux dispositions applicables par les lois n° 2011-410 et n° 2011-412 du 14 avril 2011. 
Dans cette publication, cette commission s’appuie sur l’article 14 de la loi n° 2011-412 modifiant l’article L 52-11 du code électoral, sous réserve d’une actualisation devant intervenir, pour établir le plafond des dépenses relatif à la campagne présidentielle 2012 en application du décret no 2009-1730 du 30 décembre 2009 , à :
16,851 millions d’euros pour le premier tour ;
22,509 millions d’euros pour le second tour.

La première loi citée (2011-410) est organique. La seconde loi (2011-412) porte simplification de dispositions du code électoral. Elle est qualifiée de relative à la transparence financière de la vie politique. Elle n’est pas organique. Son article 14 dispose : Le dernier alinéa de l’article L. 52-11 du code électoral est ainsi rédigé : « Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac ». Il n’est nullement question du décret 2009-1730 du 30 décembre 2009 ni de l’élection présidentielle dans cette seconde loi.
Sur quel droit constitutionnel ou plutôt sur quelle loi organique cette institution spécialisée (CNCCFP) s’appuie-t-elle pour établir, le 20 avril 2011, ces plafonds de dépenses de campagne présidentielle alors que, plus récente que le décret, la loi organique 2011-410 du 14 avril 2011 évoquée dans son memento fixe les plafonds à 13,7 et 18,3 millions € ?

L’évolution législative révèle que, conformément à la Constitution depuis 1988, la révision du plafond des dépenses de campagne présidentielle a toujours fait l’objet d’une décision parlementaire dans le cadre d’une loi organique.

La loi organique n° 2011-410 et la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 auxquelles se réfère la CNCCFP dans sa publication du 20 avril 2011 en vue de l’élection présidentielle ne change aucun de ces deux plafonds : « Le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L. 52-11 du code électoral est fixé à 13,7 millions d’euros pour un candidat à l’élection du Président de la République. Il est porté à 18,3 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour. »

C’est d’une loi organique et non d’un décret que doit résulter la modification de tels plafonds. 

A ce sujet le Conseil Constitutionnel souligne cette nécessité de loi organique dans sa décision 2011-628 du 12 avril 2011 après l’examen de la L.O. 2011-410 : « 13. Considérant qu’en vertu de l’article 6 de la Constitution, une loi organique fixe les modalités de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct . 

Il est inapproprié, voire scandaleux et anticonstitutionnel de se référer à un article de loi inadapté à l’élection présidentielle. Il est malicieux de laisser croire à l’application de la loi et de majorer en s’appuyant sur un décret de 2004 signé Raffarin, Sarkozy, Perben, Mer, Girardin et Lambert ou un décret de 2009 signé Fillon, Hortefeux, Woerth et Marleix, le plafond des dépenses au profit des candidats les plus habiles à trouver des fonds.

Un tel procédé fausse l’égalité des chances des participants et provoque les manipulations, l’affaire Juppé-Chirac et la validation des comptes de campagne Balladur l’illustrent honteusement. La transparence financière de la vie politique laisse à désirer.

Il faut s’inquiéter, depuis 2006, de la complicité passive de la CNCCFP qui non contente de taire l’irrégularité d’un décret inapplicable à l’élection présidentielle publie des informations illégales au Journal Officiel qui, non content d’entacher ces élections, dévalisent le contribuable. Sans doute faut-il s’indigner que le décret du 12 février 2004 et aujourd’hui celui du 30 décembre 2009 aient pu, respectivement, servir à établir un prétendu plafond de dépenses pour la campagne des candidats à la présidentielle de 2007 et à celle de 2012. De telles indications sur un memento à l’usage des candidats à la présidentielle enfreignent la loi. De la part d’une commission en charge de son application ce fait est inexplicable et inexcusable ! Aucune disposition de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée n’attribue compétence au Gouvernement ou à la CNCCFP pour décider de tels plafonds. Les missions du CNCCFP se limitent à approuver, rejeter ou réformer les comptes de campagne et arrêter le montant du remboursement forfaitaire prévu au paragraphe V de l’article 3 de la loi 62-1292 en vigueur. » fin de citation.

A ce jour de Sarkozy à Mélenchon en passant par Le Pen, Bayrou, Hollande, Joly et les autres pas un seul candidat n’a remis en cause le mémento publié le 20 avril 2011 par la CNCCFP augmentant arbitrairement, en contrevenant à la Constitution, de 26% le dit plafond ce qui a pour conséquence de majorer le remboursement effectué au candidat lui-même, non au parti qu’il représente, pour autant qu’il ait obtenu 5% des suffrages exprimés au premier tour. S’il arrive qu’un candidat ne dépense pas plus que les 47,5% du plafond auquel il a droit il est donc remboursé intégralement de ses frais. L’excédent éventuel est l’objet d’une dévolution qui bénéficie :
à une association de financement d’un parti politique agréée par la CNCCFP
ou
à un ou plusieurs établissements reconnus d’utilité publique.

Votre article critiquant les meetings démesurés est donc sans objet. Quelle que soit l’ampleur du meeting le contribuable règle forfaitairement les mêmes montants à tous ceux présents au 1er et aux 2 au 2nd tour, pour autant qu’ils justifient de la régularité de leurs comptes.

Il est donc faux de laisser croire comme vous le faites que les grands meetings coûtent plus cher au contribuable. Ce qui est scandaleux c’est la liberté de la CNCCFP de fixer des plafonds derrière le dos du Parlement en dépit de l’article 6 de la Constitution. Curieusement cela ne semble pas vous préoccuper.
 
Navré de vous contredire, mais vos informations ne sont pas correctes. 

Les héritiers et disciples de f. Mitterrand, l’ami de Bousquet qui n’a rien à envier à Brasillach, devraient le savoir la francisque est à double tranchant. Ceux dont la perspicacité ne retient que la disparition du mot race de la Constitution élèvent à n’en pas douter le débat au ras des pâquerettes.

Ces nobles cœurs ne se rendent pas compte que cette suppression ouvre la voie aux abus de toute nature avec elle le racisme ne disparaît pas, en revanche, il devient constitutionnellement libre de s’exprimer á haute voix. La République n’assure plus l’égalité devant la loi les citoyens sans distinction de race. C’est l’amnistie intégrale des promoteurs des idées de Gobineau.

En plus, ces beaux esprits aveuglés par leur croyance politique, ne s’aperçoivent même pas dans leur fureur qu’aucun des candidats au mandat présidentiel ne tient compte de la définition constitutionnelle du mandat auquel ils aspirent :

Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

Ils présentent un programme de Gouvernement issu d’un parti… et prétendent concentrer les pouvoirs, c’est à dire la souveraineté nationale, entre leurs mains. Décidant de l’avis d’une assemblée qui n’est pas encore élue. Ils abusent déjà du mandat avant de l’avoir obtenu. Ils violent la Constitution et, comme le rappelle Minusabens l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789.

Curieusement la seule d’entre ces personnes qui possède l’outrecuidance d’instrumentaliser la Constitution c’est leur candidat, Attitude outrancière que dénonce fort justement Wolf !

Kssard et les prétendus moralistes qui vomissent leurs injures devraient avoir le respect des réalités et ne pas confiner leur matière grise dans l’univers concentrationnaire de leur parti en enfermant dans un ghetto intellectuel ceux qui n’expriment pas leur opinion et révèlent les turpitudes patentes de leur représentant.

Cette tentative hypocrite de détourner l’attention du sujet est d’autant plus maladroite que ceux qui attaquent la FgD utilisent l’argument Brasillach de Mélenchon pour étayer leur aigreur, ce qui souligne leur propre insuffisance et retourne contre eux la cigüe qu’ils administrent à l’autre.
  

Cher Pie XIII,

Je ne dis pas la bonne aventure et mes prévisions sont sujettes à erreur.
Je suis ravi que vous vous sentiez rassuré. C’est une grande victoire pour vous !

Vous me faites songer au « Hou les corenes » de ces gamins en cour de récréation .Il ne s’agit pas pour moi de faire peur à quiconque et encore moins de décider de votre avenir à votre place.

Comme tout un chacun, je n’ai qu’un droit de vote et tente de mettre en garde contre les imposteurs qui use de la candeur des citoyens et de la désinformation civique à laquelle ils sont sujets de la part des partis et des médias. Libre de ne pas apprécier cette démarche. 

Ceci ne change donc pas l’opinion que j’exprime sur votre candidat et à l’évidence constitutionnelle qu’il se trompe d’élection et nous trompe en présentant son projet de 300 pages. Tant pis si cela vous fait de la peine. C’est ma vérité !
 

Eric,

C’est votre droit le plus absolu et je ne prétends pas rallier l’unanimité des lecteurs à mon opinion.

Je vous remercie toutefois de lire ma réponse à Pie 3,14 Vous comprendrez sans doute que M.Hollande ne prétend pas au mandat de Président de la République défini au ttire 2 de la constitution. Il souhaite exercer le pouvoir, en fait l’usurper et trompe les électeurs, comme les medias et les présidents de la 5ème république l’ont toujours fait. Ceci est une hypocrisie totale.

De Gaulle était un type plutôt bien comme vous dites, cela ne l’a pas empêcher d’accaparer le pouvoir. Mitterrand idem, je ne parle pas de Sarkozy il l’accapare encore...