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Laure Ida

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Premier article le mercredi 03 mars 2007
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Société

Une proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions

La Commission pour la libération de la croissance française a mis au point "300 décisions pour changer la France". A la suite des parlementaires proposent de fusionner les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Leurs motifs sont les (...)

7 fév. 2008 | 6 réactions | Laure Ida

Tribune Libre

L’intitulé du poste administratif de direction de collectivité territoriale est-il moderne ?

Secrétaire de mairie, directeur général des services. Est-ce que le poste administratif de direction de collectivité territoriale est moderne ? Même si des disparités liées à l’importance des collectivités et intercommunalités existent, les (...)

18 oct. 2007 | 0 réaction | Laure Ida

Politique

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Derniers commentaires

La République, vache à lait des parlementaires
vote :

Par Laure Ida (xxx.xxx.xxx.233) 8 novembre 2009 14:09
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités 13 ème législature Question écrite n° 03800 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
- publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 521
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelle a été l’évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
- publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2583
L’examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :

2000
2001
2002
2003

Communes
727 066 448
845 220 649
939 371 021
987 848 143

% évolution

+ 16,3 %
+ 11,1 %
+ 5,2 %

EPCI
54 732 520
82 411 549
112 955 334
128 139 903

% évolution

+ 50,5 %
+ 37,1 %
+ 13,4 %

2004
2005
2006
2007

Communes
996 979 625
1 009 942 166
1 034 312 221
1 043 203 681

% évolution
+ 0,9 %
+ 1,3 %
+ 2,4 %
+ 0,9 %

EPCI
131 907 929
150 668 342
158 008 191
162 498 372

% évolution
+ 2,9 %
+ 14,2%
+ 4,9 %
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La République, vache à lait des parlementaires
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Par Laure Ida (xxx.xxx.xxx.233) 8 novembre 2009 14:07
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités Question écrite n° 03800 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
- publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 521
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelle a été l’évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités.
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
- publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2583
L’examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :
2000
2001
2002
2003

Communes
727 066 448
845 220 649
939 371 021
987 848 143

% évolution

+ 16,3 %
+ 11,1 %
+ 5,2 %

EPCI
54 732 520
82 411 549
112 955 334
128 139 903

% évolution

+ 50,5 %
+ 37,1 %
+ 13,4 %

2004
2005
2006
2007

Communes
996 979 625
1 009 942 166
1 034 312 221
1 043 203 681

% évolution
+ 0,9 %
+ 1,3 %
+ 2,4 %
+ 0,9 %

EPCI
131 907 929
150 668 342
158 008 191
162 498 372

% évolution
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+ 14,2%
+ 4,9 %
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> L’euthanasie des départements

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Par Maud BAZOCHE (xxx.xxx.xxx.248) 5 mars 2009 16:34

"Le rapport Balladur a refusé de s’engager sur la voie de la suppression des départements. Disons plutôt qu’il a refusé d’annoncer qu’il s’y engageait tout en orchestrant leur disparition."

La communication politico-administrative est un art.

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> Oui à la suppression de la taxe professionnelle, mais...

vote :

Par Maud BAZOCHE (xxx.xxx.xxx.214) 11 février 2009 11:25

Le service d’enlèvement des ordures ménagères financé par l’impôt (taxe d’enlèvement des ordures ménagères plus divers impôts) n’encourage pas à la réduction des déchets. Ce mode de financement par l’impôt le classe en service public administratif (SPA).
Ne faudrait-il pas mieux instituer une redevance obligatoire qui couvrirait le coût de revient afin de mieux responsabiliser les usagers ?

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> Oui à la suppression de la taxe professionnelle, mais...

vote :

Par Maud BAZOCHE (xxx.xxx.xxx.214) 10 février 2009 12:56

Autres pistes :

une contribution sociale sur la TVA pour le financement de l’assurance maladie, des prestations familiales, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse ;

une contribution locale sur la TVA qui reviendrait à la région et aux intercommunalités.

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