• dimanche 21 mars 2010
  • Agoravox France Agoravox.com Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
 

Laure Ida

Cet auteur n'a pas encore renseigné sa description
 

Tableau de bord

Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 9 63 85
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 0 0 0
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Articles de cet auteur

Classer les articles par : Chronologie Les plus lus Les plus commentés

Derniers commentaires

  • vote :
    Par Laure Ida (xxx.xxx.xxx.233) 8 novembre 2009 14:09
    Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités 13 ème législature Question écrite n° 03800 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
    • publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 521

    M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelle a été l’évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités.


    Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
    • publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2583

    L’examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :







    2000
    2001
    2002
    2003


    Communes
    727 066 448
    845 220 649
    939 371 021
    987 848 143


    % évolution
     
    + 16,3 %
    + 11,1 %
    + 5,2 %


    EPCI
    54 732 520
    82 411 549
    112 955 334
    128 139 903


    % évolution
     
    + 50,5 %
    + 37,1 %
    + 13,4 %












    2004
    2005
    2006
    2007


    Communes
    996 979 625
    1 009 942 166
    1 034 312 221
    1 043 203 681


    % évolution
    + 0,9 %
    + 1,3 %
    + 2,4 %
    + 0,9 %


    EPCI
    131 907 929
    150 668 342
    158 008 191
    162 498 372


    % évolution
    + 2,9 %
    + 14,2%
    + 4,9 %
    + 2,8 %





  • vote :
    Par Laure Ida (xxx.xxx.xxx.233) 8 novembre 2009 14:07
    Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités Question écrite n° 03800 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
    • publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 - page 521

    M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelle a été l’évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités.

    Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
    • publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2583

    L’examen des comptes de gestion des communes et des intercommunalités portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :

    2000
    2001
    2002
    2003


    Communes
    727 066 448
    845 220 649
    939 371 021
    987 848 143


    % évolution
     
    + 16,3 %
    + 11,1 %
    + 5,2 %


    EPCI
    54 732 520
    82 411 549
    112 955 334
    128 139 903


    % évolution
     
    + 50,5 %
    + 37,1 %
    + 13,4 %

    2004
    2005
    2006
    2007


    Communes
    996 979 625
    1 009 942 166
    1 034 312 221
    1 043 203 681


    % évolution
    + 0,9 %
    + 1,3 %
    + 2,4 %
    + 0,9 %


    EPCI
    131 907 929
    150 668 342
    158 008 191
    162 498 372


    % évolution
    + 2,9 %
    + 14,2%
    + 4,9 %
    + 2,8 %

  • vote :
    Par Maud BAZOCHE (xxx.xxx.xxx.248) 5 mars 2009 16:34

    "Le rapport Balladur a refusé de s’engager sur la voie de la suppression des départements. Disons plutôt qu’il a refusé d’annoncer qu’il s’y engageait tout en orchestrant leur disparition."

    La communication politico-administrative est un art.

  • vote :
    Par Maud BAZOCHE (xxx.xxx.xxx.214) 11 février 2009 11:25

    Le service d’enlèvement des ordures ménagères financé par l’impôt (taxe d’enlèvement des ordures ménagères plus divers impôts) n’encourage pas à la réduction des déchets. Ce mode de financement par l’impôt le classe en service public administratif (SPA).
    Ne faudrait-il pas mieux instituer une redevance obligatoire qui couvrirait le coût de revient afin de mieux responsabiliser les usagers  ?

  • vote :
    Par Maud BAZOCHE (xxx.xxx.xxx.214) 10 février 2009 12:56

    Autres pistes :


     une contribution sociale sur la TVA pour le financement de l’assurance maladie, des prestations familiales, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse ;


     une contribution locale sur la TVA qui reviendrait à la région et aux intercommunalités.

LES THEMES DE L'AUTEUR

Société Institutions Tribune Libre Politique Politique Démocratie Economie France Citoyenneté Citoyenneté Emploi Société Philosophie

Réclame

Palmarès

sondage

Que retenez-vous du premier tour des Régionales ?


Voter

Réclame


Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site optimisé pour le navigateur Firefox. - Un site Infovox Network