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Revenons au point de départ : on vend du matériel informatique assorti d’un service que nul n’a le droit d’utiliser sans autorisation de son ayant droit, et cet ayant droit est bien obligé d’indiquer en quoi consiste cette autorisation. Elle est l’objet d’un contrat, donc optionnel, indiquant des limites et une contrepartie financière. Reste à indiquer le montant de cette contrepartie. Ce contrat peut très bien rester invendu, ou à rembourser dans le cadre de la garantie si l’utilisateur a accepté un exemplaire s’vérant défectueux, ainsi qu’indiqué dans ses termes. Les invendus et les garanties, ça se gère, tous les commerçants le savent. Désolé si j’amalgame et simplifie, mais cela me paraît clair quand il y a la volonté de remplir scrupuleusement ses engagements.
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