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mimieyoupi

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  • mimieyoupi 10 janvier 2008 20:02

    Je suis très surprise de ce que j’ai pu lire sur ces commentaires ; notamment par Brif mais je ne sais pas si cela vaut la peine de le citer, ça n’apporte à mon avis rien au "débat".

    En tant que juriste, aussi objective que possible, ni avocat, ni notaire, je tiens tout de même à "rebondir" sur les post de brif sur les émoluments du notaire et les honoraires de l’avocat. Je suis au regret de lui annoncer que tout ça est kif-kif à une grande différence près tout de même, si les frais de notaire (émoluments) sont fixés par décret, ceux des avocats sont libres d’où une grande disparité des tarifs selon la renommée de l’avocat, les moyens des clients également parfois. Ensuite, j’ose croire que si les notaires ont un barême, les avocats se le fixent raisonnablement. Comme tout juriste, il y a une déontologie à respecter et si nous ne le faisons pas, qui le fera ? De plus, pour l’aide juridictionnel, en cas de transfert des dossiers à l’avocat ou au notaire, il y a fort à parier qu’une mesure semblable sera applicable aux personnes modestes...

    Ensuite, sur le contrôle de l’équité par le notaire, je vous rappelle que le changement de régime matrimonial récemment déjudiciariser en l’absence d’enfant mineur a transférer au notaire l’obligation de contrôle de l’intérêt de la famille. Le notaire est par essence celui qui recueille le consentement des parties mais également le juge de paix de la famille. C’est un rôle d’arbitre et plus encore de conciliateur qui lui est confié dans sa mission d’officier public. C’est également le rôle de l’avocat lorsqu’il est l’avocat commun des époux comme cela peut facilement être le cas dans les divorces par consentement mutuel.

    Enfin, sur les pots de vin qui pourraient être perçus par le notaire....Nous revoilà à la chasse aux sorcières...c’est digne d’un dicton...bien sûr qu’on trouve de tout dans toutes les professions mais alors comment aboutir à un partage inégal sans la volonté des parties, pas bien discret quand même et je ne suis pas sure que bcp de professionnels, peu importe la profession, sont prêts à foutre en l’air leur carrière, leur vie de famille, leur investissement en années d’étude et en argent (achat de l’étude + dommages et intérêts et condamnation) pour un pot de vin visant à priver l’un des deux époux d’une dizaine de petites cuillères...

    Pour conclure, que tout le monde se rassure, effectivement, comme il a été dit dans un post, d’ici peu de temps et sans doute dans la décennie qui vient, on se démariera par une simple déclaration comme l’on se dépacse.







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