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moowgly

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  • moowgly 8 septembre 2009 02:32

    Pour information, les saintes ont demande leur propre autonomie et sorte de l`ensemble administratif guadeloupeen, voici le projet transmis par l`atelier gouvernance en la personne de Me Marianne a la volonte des Saintois :

    ATELIER GOUVERNANCE DES ETATS GENERAUX DE L’OUTRE-MER EN GUADELOUPE.

    PROPOSITION D’EVOLUTION STATUTAIRE DES ILES SAINTES EN COLLECTIVITE D’OUTRE-MER A L’ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION.

    L’archipel des Saintes, forme un canton du département de la Guadeloupe, divisé en deux communes, depuis la loi organique du 19 mars 1946 « dite de départementalisation ».
    Régi par l’article 73 de la constitution, il a initié son développement en tant que « dépendance » de la Guadeloupe, à l’instar des îles françaises avoisinantes, pour des raisons administratives sans avoir demandé l’assentiment de sa population jusqu’à ce jour.
    A l’heure des Etats Généraux de l’outre-mer, il convient de remettre en cause cette organisation jacobine et d’interroger la population de ce territoire sur son avenir, à savoir, continuer à faire partie de l’ensemble guadeloupéen actuel mis en place par l’Etat ou devenir une collectivité d’outre-mer à part entière comme ses consoeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy l’ont fait précédemment.
    En effet, Les Saintes se sont toujours démarquées par leur forte identité culturelle, leur économie propre et leur histoire.
    En conséquence, il est nécessaire d’instaurer une politique et des institutions qui considéreraient les particularités de ces îles et pallieraient aux problèmes majeurs de la départementalisation et surtout de la dépendance à la Guadeloupe.

    I- Situation économique globale : ressources et problèmes de la politique actuelle.

    Les Saintes siègent honorablement au club des plus belles baies du monde et se hisseraient au rang de troisième selon le classement de l’UNESCO.
    L’archipel connaît une fréquentation touristique à lui seul dépassant la barre des 350 000 visiteurs par an, se répartissant entre le tourisme de journée ou de court séjour, la plaisance (voiliers et yachts) et la croisière (80 escales par an en saison de Novembre à Mai) qui fait vivre la majorité de ses 3000 habitants, ainsi que la pêche artisanale.

    Il est doté d’infrastructures portuaires et aéroportuaires qui malheureusement ne sont consacrées qu’au trafic régional et qui ont pourtant la capacité de s’ouvrir au trafic international de la zone caraïbe. (LIAT, WINNAIR…)
    Au niveau énergétique, les îles sont alimentées en électricité par un câble sous-marin provenant de la Basse-Terre et par des éoliennes nouvellement installées à Terre-de-Bas, il en est de même pour l’eau potable.

    L’organisation départementale actuelle obère le développement de ces îles par l’application rigoureuse de ses lois protectionnistes françaises et communautaires inadaptées à la configuration locale. La centralisation des pouvoirs et des structures publiques (Douanes, Hôpitaux, établissements scolaires et de formation professionnelle…) sur la Guadeloupe, une fiscalité lourde, et une double insularité, voir triple pour l’île de Terre-de-Bas freinant l’installation des Banques et la création d’entreprises, bassin d’emplois, provoquent un exode massif de la population active.

    L’approvisionnement des îles Saintes est très limité.
    En effet la Guadeloupe demeure l’unique distributeur de produits commerciaux et alimentaires, compte tenu de la taxation douanière importante imposée aux commerçants saintois s’ ils importent des produits pourtant moins chers dans les îles étrangères avoisinantes. Elle est coupable parfois de sérieuses pénuries aux Saintes en cas de longs mouvements sociaux paralysant le port autonome de la Guadeloupe.

    Le développement singulier de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas existant jusqu’à ce jour est à proscrire, l’une est le moteur de l’autre, d’où les revendications d’une seule collectivité et de l’application de la continuité territoriale entre les deux îles.

    En matière statutaire pour l’outre-mer, la constitution prévoit deux évolutions possibles, soit pour les département d’outre-mer en l’article 73 et pour les collectivités spécifiques en l’article 74.
    Ce dernier offre de plus large possibilités permettant une organisation et une autonomie plus ou moins large en fonction des particularités de chaque collectivité.

    II- Fondement légal, ressources budgétaires et prérogatives de la nouvelle collectivité.

    Afin de surmonter ces difficultés, et dans un respect de la volonté de ses habitants, il est indispensable de proposer un statut de collectivité territoriale d’ outre-mer se substituant aux communes, à la région et au département, régi par l’article 74 de la constitution.

    Les ressources de cette nouvelle collectivité comprendront les dotations attribuées aux communes, au département et à la région pour l’exercice habituel de leurs compétences. Ces dotations seront prélevées au prorata de la population concernée, sur celles versées au département et à la région de la Guadeloupe.
    De nouvelles ressources seront dégagées par l’application d’une fiscalité propre et adaptée à l’archipel. (création d’une taxe à l’entrée et à la sortie de la collectivité des non résidents, d’une taxe au mouillage des plaisanciers, d’un droit de quai, vignette annuelle sur les véhicules à moteur immatriculés.)
    La nouvelle collectivité exercera les prérogatives suivantes dans les domaines de la fiscalité, régime douanier, réglementation des prix, urbanisme, aménagement du territoire, cadastre, domanialité publique, construction de logement, circulation et sécurité routière, voierie, gestion des ports et de l’aéroport, énergie, droit de l’eau, tourisme, environnement, sport, culture, actions sanitaires et sociales, organisation et gestion des établissements de santé, centre de secours, établissement d’enseignement primaire et secondaire et la formation professionnelle, poste et télécommunication, transports, musées et patrimoine historique.
    L’archipel s’établira en collectivité à fiscalité privilégiée ne s’inscrivant pas dans le cadre d’un paradis fiscal et se protégeant de toute dérive.
    Quant aux compétences régaliennes de l’Etat, elles resteraient à la charge de celui-ci.

    III- Institutions et fonctionnement des organes de la future Collectivité des Saintes.

    En ce qui concerne les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions et le régime électoral de son assemblée délibérante, ils seront fixés par la loi organique qui suivra la consultation populaire. Ils seront dans tous les cas similaires aux institutions existantes dans les collectivités des îles du nord, sauf adaptations spécifiques géographiques en raison de la proximité de la Guadeloupe.
    Soit, une assemblée délibérante, un conseil territorial élu pour 5 ans composé de 19 membres, d’un président du conseil territorial assisté d’un conseil exécutif, un conseil économique, social et culturel de 15 membres, 7 acteurs économiques, 5 acteurs sociaux culturelles, 3 personnels qualifiés nommé par le ministère de l’outre-mer, un représentant de l’Etat en la personne du Préfet de la Guadeloupe.
    Compte tenu de la situation d’archipel de la future collectivité, 2 conseils des îles à titre de conseil sans pouvoirs exécutifs sont à prévoir, l’un à Terre-de-Haut, l’autre à Terre-de-Bas, sur le modèle des conseils de quartiers de la collectivité de Saint-Martin. Un député et un sénateur représenteront l’archipel au parlement.

    La collectivité sera dotée d’un régime législatif fondé sur le principe de l’identité législative commune nationale, avec des exceptions relevant de la spécialité législative, lui permettant d’adapter les lois et règlements en vigueur localement et fixer les règles dans les domaines fiscaux, de voierie et de tourisme.
    Enfin, le nouveau statut intégrera de nouvelles mesures de démocratie locale et d’intervention pour conclure des accords internationaux afin d’intégrer l’archipel dans son espace régional.
    Quant au droit communautaire, il restera inchangé et la nouvelle collectivité conservera son statut de région ultra périphérique de l’Europe, tout en assouplissant certaines politiques contraignantes inadaptées à la situation des îles.

    Pour limiter l’effet de la double insularité l’archipel serait doté d’un port franc, indispensable au développement des instituts bancaires et commerciaux et à la création d’une zone de Fret sur le port de l’ Anse des Mûriers à Terre-de-Bas.

    Il est nécessaire de rappeler que chaque île a le droit à l’autodétermination et que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 rend possible cette évolution.
    La tenue des états généraux de l’outre-mer est l’occasion pour l’archipel des Saintes de décider de son avenir institutionnel et à sa population de se prononcer sur un référendum qui lui est propre, d’instaurer un partenariat avec la Guadeloupe et non une dépendance qui lui est destructive.

    « De l’audace, encore de l’audace et toujours de l’audace ! » Danton 1792.







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