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olivier

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  • olivier 30 mai 2007 03:07

    Tout d’abord, je n’ai aucune connaissance en droit, et je suis tout pret a accepter les commentaires d’une personne qui connaitrait VRAIMENT la loi.

    Ensuite, l’affaire n’a pas ete jugee en France mais je vais tenter de voire ce que ca aurait donne chez nous.

    1) Parler de Cantat ou Trintignan ne rime a rien. La decision aurait du etre la meme qu’ils soient connus ou pas ! Appellons les donc BC et MT.

    2) La justice Lituanienne a conclu a un homicide involontaire. On peut ne pas etre d’accord avec ce jugement, mais la ca devient franchement plus complique. Les seuls qui avaient le droit de s’opposer a ce jugement ont decide de ne pas le faire.

    3) L’article 221-6 du code penal donne ce qui suit : "Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende." Je pense qu’on est clairement dans le 2eme cas. Le meme jugement aurait deja donne une peine maximum de 5 ans en France.

    4) L’article wikipedia suivant (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9linquance) donne une moyenne des condamnations suite a un homicide involontaire de 15,9 mois (en 2004)

    4a : L’article est intitule Delinquance, car aussi surprenant que ca puisse paraitre, l’homicide involontaire est un delit et non un crime

    4b : La statistique parait sans doute faible car elle ne differencie pas les « Homicide involontaire par coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et les « Homicide involontaire par négligence ». Nous sommes ici bien evidement dans le premier cas.

    5) BC s’approchant de la moitie de sa peine, il est de son droit de demander (je n’ai pas dit d’obtenir) une reduction de peine.

    Bref, ca n’est ni a moi, ni a vous de juger, mais a la justice, et ca a ete fait ! Il reste neanmoins possible de dire qu’on est pas content, c’est le droit de chacun. Si vous trouvez la peine trop courte, demandez une revision du code penal. Si vous n’etes pas d’accord avec le jugement d’homicide involontaire, tant pis pour vous, mais les seuls qui pouvaient s’y opposer (et faire appel) ont decide de ne pas le faire.

    Mon avis : BC a tue, il est en taule car il le merite. En France il aurait ete condamne a 5 ans max (et donc la possibilite de demander une reduction de peine au bout de 2,5). Il approche des 4 ans, va peut etre demander cette reduction, et finira en faisant une duree proche de celle maximum prevue dans le code penal.

    Quand a dire que 4, 5 ou 8 ans ca n’est pas cher paye pour ce qui s’est passe, je suis plutot d’accord, mais ca n’est plus a BC qu’il faut en vouloir, mais au Code Penal !







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