Olivier from Madinina

Ne faisons pas d’amalgame.

Le droit d’auteur est le droit à la rémunération des artistes en fonction succès de leurs oeuvres. Il est nécessaire à la création et à la diversité culturelle et artistique.

Les majors ne défendent pas le droit d’auteur, mais le leur (droits voisins). Le droit d’auteur est une charge pour elles et plus il est faible, plus elles gagnent de l’argent. Comme un distributeur avec son fournisseur, les majors et les artistes ont des intérêts quelques fois divergeants. C’est le cas de la rémunération au titre du droit d’auteur.

Défendre le droit d’auteur est un acte noble et nécessaire. Mais ce n’est surtout pas ce que fait Abanel qui se contente de défendre les rentes de ses amis lobbyistes de l’industrie musicale.

Sauf que cette liberté, il ne l’a déjà plus !

Deezer + le Magntophone WIndows ... et hop, voilà ses titres présents sur un ordinateur, en toute légalité. Ou alors l’enregistrement de radio online pour le même résultat. Ces diffusions ne rapportent quasiment rien aux créateurs (autour de 20€ pour 10.000 steams pour Deezer et autour de 1€ pour 10.000 auditeurs en radio) mais elles existent légalement.

La musique gratuite sur Internet est aujourd’hui un fait, et pas un délit ; Il faut dès lors réfléchir à de nouveaux modèles économiques. On ne peut pas dissocier un bien de son utilisation et des méthodes de cette utilisation. 

Merci de ne pas troller.

Réponse de Jules de Dinner’s Room  :

"Il s’ensuit que le Conseil censure une série de dispositions relatives à la suspension de l’accès à Internet.

Pour commencer, l’inexécution de l’obligation de surveillance ne doit plus être liée à la seule constatation d’un acte de contrefaçon.

Ensuite, les causes d’exonération disparaissent. Et avec elles, tout élément qui y ferait référence. Notamment ceux qui intéressent les dispositifs de sécurisation. Malgré les apparences, ces règles impliquaient une présomption de responsabilité. On aurait pu cependant attendre que le Conseil les maintiennent en tant que telle."

Le CC n’a pas érigé l’Internet au rang de droit fondamental. Il dit simplement que, compte tenu de sa généralisation, l’accès au réseau Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation. Ce n’est pas un nouveau droit fondamental, c’est une nouvelle composante d’un droit existant.