Patrick Forges

Merci Stalouk !

Je suis allé visiter le site d’Etienne Chouard que je ne connaissais pas. Sacré personnage fort intéressant ! Je vais prendre le temps d’écouter ses conférence    

Tout à fait vrai, Panama et très bonne remarque !

En revanche et malheureusement, trop peu de jeunes utilisent cette solution peut être un peu trop contraignante pour eux mais aussi pour les parents.

Mea culpa Icks Pey !

Les mutuelles sont des associations Loi 1901 (si j’ai bonne mémoire) qui possèdent leurs propres réseaux de distribution et ne travaillent pas ( ou très peu ) en courtage. Les bureaux locaux sont administrés par des Directeurs salariés qui ne proposent que des « produits maison ». Si vous lisez bien les statuts de ces mutuelles vous remarquerez qu’elles ne sont pas des sociétés commerciales (comme je l’ai dit plus haut) et que si leurs comptes devenaient déficitaires, elles auraient la possibilité de vous demander une participation exceptionnelle majorant ainsi votre prime normale d’assurance pour renflouer les caisses !!

Je ne crois pas aux assurances par téléphone c’est à dire sans intermédiaires car le conseil est quasiment inexistant et pour avoir un interlocuteur en cas de sinistre il faut une grosse dose de courage et surtout de patience dixit un ami !!

Merci de votre remarque pertinente, Philippe !

Je ne suis pas Avocat, seulement juriste de formation et mon article n’a pas la prétention d’imposer mon point de vue, il n’est qu’un « coup de gueule » après une verbalisation !

En revanche je suis allé sur le site indiqué et j’y ai relevé certains termes qui, à mon humble avis, tendraient à me donner raison.

La décision du 14 août 2003 :

« Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit . »

Dans ce texte, il est bien fait état de « situations différentes », or dans mon article je parle de « situations identiques » - la limitation s’impose à tous les véhicules terrestres à moteur, vous en conviendrez !

De plus, il est précisé que cette différence de traitement ( si elle devait exister ) devrait être en rapport direct avec l’objet de la Loi qui l’établit, et là ce n’est pas le cas puisque nous nous retrouvons devant une « discrimination injustifiée » : les automobilistes sont verbalisés 2 fois plus que les autres véhicules terrestres à moteur dans une même situation !

..... mais, encore une fois, je ne suis pas avocat, mais c’est un « cas » que j’aimerai bien approfondir avec vous !

Cordialement

Gilbert, faut faire attention en rentrant dans Fréjus - St Raphael.... tes ex-collègues rangent des voitures banalisées Bd de Provence .....

500 PV en 1/2 journée !! putain de tirelire !!

Amitiés !