Philippe Aigrain

<blockquote>L’idée de votre contribution créative (ainsi appelée debut 2009 par les socialistes qui l’ont proposée durant les débats sur Hadopi (Mais pas ainsi dénommée dans votre livre paru fin 2008 et lisible gratuitement ici :http://www.ilv-edition.com/librairi... ) est bien sûr intéressante dans deux cas seulement</blockquote>

Cette affirmation est parfaitement inexacte. J’ai moi-même forgé l’expression « contribution créative » dans un article paru le même jour que mon livre, le 29 octobre 2008, dans Mediapart : Internet & Création : des dogmes aux possibles. C’est à dessein que je n’ai pas de donné de nom aux propositions analysées dans le livre Internet & Création, car j’y analysais un cadre réunissant plusieurs propositions possibles. Celle qui a ma faveur s’appelle « contribution créative ». Les solutions en ont effectivement repris le nom pour une proposition ne portant que sur la musique qu’ils ont déposée comme amendement à deux reprises dans les débats HADOPI.

Les socialistes (plus précidément les députés que vous qualifiez vous-même de « courageux ») ont repris à leur compte l’expression pour désigner une proposition portant sur la seule musique qu’ils ont déposé à deux reprises comme amendement dans les débats HADOPI. Quand à savoir si je me suis « compromis avec les socialistes » (de quoi s’agit-il ?) ou de si j’offre sur un plateau quoi que ce soit, je trouve ça amusant. Je défend des modes de répartition qui vont dans le sens de ce que vous décrivez (en moins intrusif dans les données personnelles) pour la partie rémunération et dans le sens de l’affectation volontaire type « mécénat global » pour la partie financement des œuvres futures. Nous (La Quadrature du Net, Création-Public-Internet) avons, avant que la ligue Odébi se réveille, dénoncé avec force les risques d’une loi HADOPI 3 qui prendrait les parties financements de nos propositions sans y associer droits et équité des financements. Bienvenue au club. Mais pas besoin de caricaturer ceux qui vous y ont précédé.

<blockquote>Et maintenant, voilà que Monsieur Aigrain, par le moyen d’un détour jésuitique sur la progressivité de l’impôt, veut nous faire avaler taxation et répression !</blockquote>

<blockquote>Cette manoeuvre d’inspiration élyséenne est cousue de fil blanc.</blockquote>

Il me semble que vous êtes assez mal informé  Mais chacun en jugera.

Même s’il ne faut pas douter de leur imagination en ma matière, pour l’instant, la mission Zelnik et ceux qui proposent des dispositifs de taxes n’ont pas repris l’expression « contribution créative ».

Voir mon commentaire de réponse générale. Je suis désolé que l’article ait été repris sur Agoravox sans mise en contexte. Il suffit de faire un lien sur l’article de Philippe Axel qui la discutait. Sur mon blog, d’où provient l’article, il y a de nombreux textes de présentation de la contribution créative, de discussion d’autres propositions similaires et de mise en garde contre des politiques qui prétendraient se situer dans le même esprit mais aboutiraient à des résultats contraire.

Une grande partie de votre commentaire et d’autres interventions de la ligue Odebi semble déclenchée par l’annonce d’une fausse nouvelle sur le site ZD-Net (rectifiée depuis), selon laquelle la mission Zelnik proposerait une taxe de 5 euros pour un droit au partage de la musique.

La contribution créative, telle que je l’ai proposée et telle que soutenue par la plateforme Création Public Internet repose sur un pacte social :
- Le droit au partage pair à pair hors marché des œuvres numériques doit être reconnu pour tous
- Il est légitime que les internautes abonnés aux haut débit contribuent au financement et à la rémunération au sens le plus large (y compris les médias propres à internet) si cela se fait dans des conditions assurant une répartition équitable entre tous les contributeurs à la création. Ce financement est justifié indépendamment d’on ne sait quel « préjudice » subi du fait du partage, parce qu’il est utile socialement, culturellement et politiquement.

L’un des effets de la mise en place de la contribution créative serait de rendre totalement sans objet les dispositifs répressifs mis en place par la loi DADVSI et les lois HADOPI (s’il en reste quelque chose après la prochaine décision du Conseil constitutionnel). Certains éléments nuisibles de ces lois continueraient à être présent, notamment l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA. Il appartient à chacun de tenter de faire disparaître ces dispositions nuisibles de notre environnement juridique.

Je me réjouis de voir chacun être vigilant face au risque de dispositifs qui soit feraient payer les internautes (ou les FAI) sans reconnaître de droits, soit reconnaîtraient certains droits limités (par exemple au téléchargement), mais dans un contexte tel que la répartitition du produt d’une taxe se ferait dans un cadre aussi inéquitable que le cadre actuel (aussi concentré sur un nombre réduit d’œuvres et leurs « ayant-droit »). De là à imaginer que la Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et les artistes respectueux du public de Pour le Cinéma ou du SAMUP tomberaient « dans cette escroquerie intellectuelle », il y a un pas que vous avez tort de franchir. Jugez-en vous-mêmes en lisant ceci.