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Pierre-Jean LAGAILLARDE

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  • Premier article le 01/09/2009
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Derniers commentaires


  • Pierre-Jean LAGAILLARDE 13 septembre 2009 11:54
    Pour critiquer un système, il n’est pas nécessaire de mettre en cause les personnes qui en sont les acteurs.
    Ceci étant une précision s’impose : les juges du siège ne suivent pas systématiquement les réquisitions du parquet. La pratique montre plutôt que dans les affaires de tous les jours, ils ont tendance à adhérer à la position de ce dernier. Cela se traduit par une grande difficulté à obtenir des relaxes au bénéfice du doute, pouvant sonner comme une sorte de désavoeu du procureur, qui a poursuivi. Mais il faut aussi préciser qu’au delà des petites peines « au bénéfice » du doute, les sanctions infligées sont très souvent inférieures à celles requises.
    En revanche, le système fonctionne différemment dans les affaires ayant un retentissement médiatique : les juges y retrouvent une certaine indépendance de pensée vis à vis des positions du ministère public.

  • Pierre-Jean LAGAILLARDE 2 septembre 2009 14:51

    Du point de vue de l’impartialité du tribunal, ce ne serait pas du tout la même chose : les juges considèreraient les procureurs comme des fonctionnaires, par exemple des commissaires de police, et non comme de véritables collègues dans le statut de magistrat.

    La différence est de taille car tant qu’ils sont magistrats, les procureurs sont au même titre que les juges, institués gardiens de la liberté individuelle. Leur parole a donc au yeux des juges plus de poids que celle des avocats, et ce a priori, ce qui nuit évidemment à l’impartialité.

     

    En revanche, vous soulevez également la question de l’indépendance des procureurs. A cet égard, il est indiscutable que rétrograder au statut de « simples » fonctionnaires ne favoriserait pas leur indépendance.

    Mais d’une part, quelle est l’étendue de cette dernière ? Et d’autre part, l’indépendance des procureurs n’a de véritable importance que pour les « affaires ».

    Dès lors, si on admet que l’indépendance et le statut de magistrat des procureurs nuisent à l’impartialité des tribunaux, on doit se demander ce qui doit prévaloir :

    - le traitement indépendant d’affaires politico-financières, importantes mais exceptionnelles ?

    - le fonctionnement ordinaire satisfaisant, parce qu’impartial, de la justice de tous les jours, au profit des simples citoyens ?


  • Pierre-Jean LAGAILLARDE 2 septembre 2009 11:06

    Si les avocats étaient fonctionnarisés sans devenir magistrats, faire des procureurs de simples fonctionnaires non magistrats deviendrait une nécessité absolue.


  • Pierre-Jean LAGAILLARDE 2 septembre 2009 09:29

    Les procureurs sont certes des fonctionnaires, mais ils sont aussi magistrats et à ce titre des collègues des juges. Mon propos est d’en faire de SIMPLES fonctionnaires, de leur faire perdre ce statut de magistrats.

    Cela contribuerait à l’impartialité des juges qui auraient moins tendance à adopter purement et simplement la position soutenue par les procureurs au sujet de la déclaration de culpabilité et de la sanction à infliger.

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