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Arrêtez de nous prendre pour des cons !

Par sam turlupine (---.---.---.205) 22 mai 11:40

Selon les critiques de cette pratique, la classe politique s’est soumise aux marchés financiers qui sont les créanciers de l’État. Ces créanciers lui dictent ainsi une politique économique avec les agences de notation dont les notes influent sur les taux d’intérêts7. Et ce, alors même que l’État et la Banque centrale européenne prêtent aux banques privées (dans le cadre des plans de renflouement) à des taux moins élevés que ces mêmes banques privées lorsqu’elles prêtent aux États8.

Le débat sur cette loi s’est beaucoup répandu sur Internet. Il a notamment été porté par Étienne Chouard qui a préfacé le livre de l’essayiste altermondialiste André-Jacques Holbecq La dette publique, une affaire rentable, publié en 2008 9. Sans nommer la « loi de 1973 », le webdocumentaire L’Argent Dette fustige lui aussi le fait que les États empruntent de l’argent et payent des intérêts, alors qu’ils pourraient créer l’argent10. Étienne Chouard et L’Argent Dette citent tous deux également l’équivalent américain de la loi de 1913 sur la réserve fédérale.

Gabriel Galand et Alain Grandjean, membres de l’association « Chômage et Monnaie »11, créée en 1992, ont dénoncé cette loi dans un livre12 de 1996. C’est aussi la lecture de Pierre Khalfa 13.

Plusieurs partis politiques français ont exprimé leur critique de cette loi dans leur programme pour l’élection présidentielle de 2012. Nicolas Dupont-Aignan en fait état dans son livre L’Arnaque du siècle. Il affirme : « Comment pouvons-nous accepter d’avoir transféré la création monétaire au secteur privé, c’est-à-dire aux banques privées ? […] Est-il normal, pour construire une autoroute, pour financer le haut débit, d’emprunter à 3 % à des banques ou par des obligations alors que la banque centrale publique prête à 1 % ? […] Alors même que l’on pourrait, comme la France l’a fait jusqu’en 73 […] financer à un taux abordable nos équipements publics ? »14.

Selon Marine Le Pen, « depuis une loi de 1973, confirmée par les Traités européens, les marchés et les banques ont le monopole du financement de l’État. Notre dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des marchés vient précisément de là »15. Le programme de Jean-Luc Mélenchon la dénonce également, refusant que l’on attribue faussement la dette « aux politiques de redistribution ».

C’est aussi l’avis de Michel Rocard qui estime que cette loi a « interdit à l’État de se financer sans intérêt auprès de la banque de France » et l’a obligé à « aller se financer sur le marché financier privé à 4 ou 5 % »16.

Des critiques, comme Emmanuel Todd, vont jusqu’à considérer que la dette est illégitime et ne doit pas être remboursée17,18.

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Arrêtez de nous prendre pour des cons !

Par sam turlupine (---.---.---.205) 22 mai 11:29

Par Mmarvinbear (---.---.---.194) 21 mai 14:31

C’est elle qui a mis en place, avec l’aide des politiques serviles et corrompus, cette interdiction en 1973 d’emprunter à sa banque centrale (banque de France).

Je me demande POURQUOI on s’échine à longueur de post à rappeler aux gauchos que la loi de 73 n’interdit en rien d’emprunter à sa banque nationale. Cette loi n’a eu pour effet que de permettre au gouvernement de se passer de l’accord préalable de l’ Assemblée Nationale pour le faire, à la condition de l’en informer.

L’emprunt auprès de la Banque de France a toujours été limité à 3 milliards de francs à taux zéro, puis à 3 autres milliards à taux réduit. Pour le reste, l’emprunt était obligatoirement fait au taux du marché !

On a déjà répondu à cette désinformation :
La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. La France a en 2011 une dette de plus 1 800 milliards d’euros. La France a déjà payé plus de 1 400 milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers depuis quarante ans. Ses créanciers sont à 65 % étrangers et en grande partie des banques privées et des marchés financiers 1.

Jusqu’en 1992, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible2. Au-delà, l’État devait emprunter sur le marché privé. C’est ce qui s’est passé en 1973. Ce montant de 20,5 milliards défini dans la loi de 1973 était supérieur à ce que la Banque de France prêtait à l’État au cours des années précédentes 3.

Des essayistes, économistes, et personnalités politiques pensent que la loi de 1973 oblige l’État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. ». En réalité, ce n’est qu’en 1993, avec le Traité de Maastricht4, qu’une telle interdiction de principe est énoncée pour la première fois5 dans son article 104, paragraphe 1 également réécrit à l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)6.

En effet l’article 19 de la loi de 1973 autorise l’État à emprunter à la banque de France, mais il ne permet pas au parlement lui-même de se servir de cette initiative : « Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’Économie et des Finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement. »

Donc, pas 3 milliards + 3, mais 10 + 10

1973, plus 1993 (Traité de Maastricht) rendent IMPOSSIBLE les emprunts directs de l’état à la Banque de France, et à la BCE, que l’Assemblée Nationale soit informée ou pas.

La dette française commence PRÉCISÉMENT en 1974, soit exactement après la loi Giscard-Pompidou de 1973 (tableau ici) . Hasard ?

Et, comme parfaitement énoncé dans l’excellente analyse de cet article, les sommes empruntées ont été remboursées ; cette pseudo « dette » est donc parfaitement illégitime.

Comme, de plus, elle ne sera jamais remboursée, il est urgent de demander, comme l’ont fait d’autres pays, l’annulation (ou renégociation et abandon d’une grande partie) de la dette, et d’entreprendre la cruciale, urgente, incontournable réforme monétaire, qui supprimera leur pouvoir de coercition et de prédation aux mafias financières. Comme ça ne pourra venir de dirigeants tous liés d’une façon ou d’une autre à ces mafias, c’est bien le peuple qui doit s’emparer de cette revendication.

Putain, mais ça fait des années qu’on le dit, le ressasse, et le répète sur tous les tons ; ça va finir par rentrer, merde ?

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Article 1 : « toute référence à la durée du temps de travail est abolie »

Par sam turlupine (---.---.---.205) 17 mai 14:18

Eh ben, mon gars...

C’est pas jojo, ça, de nourrir en soi une « haine latente » ; très mauvais pour la bile, l’estomac, les intestins, sans parler du psychisme et de la personnalité.

Faut consulter...

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La taxe Tobin sous le feu de Londres et des banques

Par sam turlupine (---.---.---.205) 17 mai 14:01

Comme d’habitude, ce sont les voyous spéculateurs de la City qui essaient d’entraver cette mesure MINIMALE, pour ralentir un peu la spéculation, et les jeux de casinos boursiers.

L’Angleterre de Thatcher, celle de toujours, qui n’est pas dans l’Europe, mais y pèse quand même de tout son poids, pour imposer la dictature des banques et organismes financiers.

Pétard, entre l’Allemagne de la Merkel, l’Europe de Barroso, et les pressions de l’Angleterre thatcherienne, on est vraiment mal barrés pour s’en sortir, sans quitter l’Europe !

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Article 1 : « toute référence à la durée du temps de travail est abolie »

Par sam turlupine (---.---.---.205) 17 mai 11:07

Plus de Code du Travail, plus de smic,plus de CDI, plus de contrainte horaire, plus de retraite (sauf ceux qui ont les moyens) ; tel est le formidable programme des libéraux : un retour au servage, à l’esclavage, la plus formidable régression sociale, sociétale, civilisationnelle de tous les temps, au bénéfice des mafias financières !

Ces mecs sont à enfermer dans des camps, avec leurs Monopoly : on pourrait aller les voir, leur lancer des cacahuètes, des bananes, tant ils s’apparentent à des chantres du retour à l’ère des primates
Ils sont pour la loi du plus fort : lâchons les dans la jungle, la vraie, pour la libre concurrence !

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