Senatus populusque (Courouve)

Monsieur le sénateur Michel, rapporteur du PjL Taubira au Sénat, pourrait-il nous expliquer pourquoi, à 75 ans, il ne pense plus ce qu’il pensait « fondamentalement » à 60 ans ?

« Le présent texte [sur le PACS] maintient une discrimination. J’ai toujours proclamé que je n’étais pas défavorable à cette discrimination-là : le mariage n’est pas ouvert aux couples homosexuels. J’ai toujours dit, y compris dans des réunions organisées par des associations homosexuelles, à Paris ou ailleurs, que j’étais hostile à ce qu’on appelle le mariage homosexuel car, aujourd’hui encore, je n’ai pas compris ce que cela signifiait. Je pense fondamentalement qu’il y a dans le couple homosexuel une singularité et qu’il ne lui servirait à rien de singer le couple hétérosexuel qui, pour moi, reste fondé sur l’altérité des sexes et auquel, seul, le mariage doit être ouvert. »

Assemblée nationale, 1ère séance publique du 9 octobre 1998.

1 La modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyen(ne)s sans distinction d’origine, de race ou de religion, pour y ajouter la notion d’égalité sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre.

2 La condamnation des discriminations basées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre [version moderne du « troisième sexe »] de la victime au même titre que le sont celles liées au racisme ou à l’antisémitisme.[obtenu pour l’identité sexuelle par l’article 4 de la loi 2012-954 du 6 août 2012]

3 La pénalisation des propos discriminatoires (injures, diffamation, incitation à la haine) sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes, au même titre que le sont les propos racistes ou antisémites. [Obtenu par la loi Halde du 30 décembre 2004]

4 La mise en place d’une politique efficace de prévention de l’homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme, notamment en milieu scolaire et dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution pénitentiaire, CNAM, Police Nationale...).

5 Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l’extension aux couples homosexuels de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour...) dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat. [Obtenu par la loi 2013-404 du 17 mai 2013].

6 L’accès à la procréation médicalement assistée et à l’adoption quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital du/de la ou des demandeur(e)s.

7 Que les trans ne soient plus classé(e)s comme malades mentaux par le système de soins français. [obtenu par décret 3010-125 du 8 février 2010].

8 La simplification de la procédure de changement d’état civil pour les trans (transsexuel(le)s et transgenres) qu’elles ou ils soient opéré(e)s ou non, et l’accès à une prise en charge médicale choisie, rapide et efficace.

9 La suppression de toute mention relative au sexe sur les papiers d’identité et documents administratifs.

Ces exigences sont un pré-requis pour lutter contre les discriminations, dans la loi, dans les faits, dans les têtes. Nous invitons les structures associatives et politiques et les individu(e)s dont la lutte contre les discriminations fait partie du combat politique, à rejoindre le Collectif pour l’égalité des droits et à soutenir cette plate-forme de revendications."