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sevand

S.D.
Juriste pénaliste
 
 
 

Tableau de bord

  • Premier article le 24/02/2006
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Derniers commentaires



  • sevand 10 octobre 2010 19:55

    merci BA, on dirait du Vandame... smiley



  • sevand 9 octobre 2010 10:16

     Il est bien de rappeler comme le fait Antoine que nous sommes dans un procès pénal et que la SG est partie civile .
    Les lacunes et insuffisances, non contestées et assumées à l’audience par la Société Générale, ont été finalement sanctionnées par la Commission bancaire qui a également soulevé un certain nombre de négligence. Certains responsables ont été sanctionnés par des mesures de licenciement
    Kerviel a joué l’existence d’une banque, avec 140 000 emplois, et des implications majeures dans l’économie. 3 ans ferme ne me parait pas une sanction démesurée compte tenu des infractions :
    le délit d’abus de confiance
    le délit d’introduction frauduleuse de données
    les délits de faux et d’usage de faux

    Sa défense a été : ils auraient du s’en rendre compte avant...ben voyons...



  • sevand 12 mars 2009 21:01

    j’ignore si Colonna est coupable ou innocent, mais cette façon de remettre en cause l’autorité du tribunal chargé de vous juger ne me semble pas du meilleur effet.



  • sevand 15 octobre 2008 13:32

    @ Finael,Il est difficile de porter une appréciation sur votre récit( representant q’une seule partie).... on peut évoquer plusieurs pb : l’irrespect du principe du contradictoire a pu conduire le juge (civil) à écarter les preuve rapportée par celui qui écrit, ces preuves n’étaient peut être pas "tangibles", s’agissant de l’usage de la CB, comment le "patron" a-t-il eu le code.... Bref, à part faire des hypothèses...



  • sevand 15 octobre 2008 13:31

    @ Finael,Il est difficile de porter une appréciation sur votre récit( representant une seule partie).... on peut évoquer plusieurs pb : l’irrespect du principe du contradictoire a pu conduire le juge (civil) à écarter les preuve rapportée par celui qui écrit, ces preuves n’étaient peut être pas "tangibles", s’agissant de l’usage de la CB, comment le "patron" a-t-il eu le code.... Bref, à part faire des hypothèses...

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