simon ferniot
Marié à une femme adorable et père de 5 enfants, fondateur et président du laboratoire isodisnatura.Tableau de bord
- Premier article le 21/11/2006
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Votre question sur le KIRPAN est tout à fait justifiée. Il se trouve que la British Airways l’autorise sous certaines restrictions. Les anglais ont eux aussi un modèle partiellement accomodant pour les minorités qui pose les mêmes problèmes de définitions des limites.
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Il est important de préciser que cette disposition s’applique bien au domaine PUBLIQUE et PRIVE. C’est là l’origine des difficultés d’application car les limites de son étendue sont tout à fait floues. Si vous souhaitez accéder aux disposition exactes de cette règle telles que précisées par le site de l’école de droit de lUniversite Mc Gill à Montréal, http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol43/2woehr.html
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