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sirius

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  • sirius 26 décembre 2008 16:51
    Votre article dresse un tableau idyllique de la situation des Droits de l’Homme en France.
     
    Non, la garde à vue n’est pas un cadre juridique protecteur pour le mis en cause ; elle n’est qu’un habillage qui a permis de légaliser les pratiques de la Gestapo dont le législateur a considéré que l’efficacité compenserait les entorses prévisibles aux Droits de l’Homme. Priver de liberté, sans aucun recours, révèle une société incapable, hors la contrainte par corps, d’assurer le service public de la Justice.
     
    En admettant que la quasi-totalité des gardes à vues ne donnent plus lieu à des sévices physiques directs sur la personne même des détenus, il n’en reste pas moins que les tortures psychiques pratiquées sont légion. Fouilles, perquisitions, transport du détenu devant l’école de ses enfants, mensonges et chantages pour obtenir des aveux, la liste est malheureusement interminable des « méthodes » enseignées aux enquêteurs pour rendre efficace la garde à vue.
     
    A titre d’exemple, s’il est avéré qu’un gardé à vue a subi des sévices, la procédure diligentée contre lui ne sera pas nulle. Les procès-verbaux continueront à faire foi puisqu’ils ont été établis par un OPJ. N’y a t il pas là l’illustration de la démission définitive du Juge devant la décision de placer en garde à vue que vous qualifiez en principe de facultative à l’appréciation exclusive de l’Officier de Police Judiciaire, qui se justifie toujours par « les nécessités de l’enquête », possible en « l’existence d’une ou plusieurs raisons plausibles de penser qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction » ?
     
     
    Il y aurait tant et tant de chose à dire ce sujet. Vous nous présentez la garde à vue comme une procédure de droit alors qu’il s’agit d’un espace de non-droit que le législateur n’a jamais osé supprimer.
     
     
     
     







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