Teo Toriatte
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et adhérent (actif) du MoDem et à ce propos, mes écrits n’engagent que moi !
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- Premier article le 12/06/2010
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Lutte contre la fraude fiscale. Je propose de copier les américains
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Derniers commentaires
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J’avais bien compris
Si le délai d’attente de votre voiture passe de 2 à 8 mois, c’est la faute à CGT ( ou FO ou etc.) pas à Peugeot.
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?
Vous faites l’amalgame entre le service public et un syndicat ?
C’est curieux !
Si je ne suis pas content de ma 307 ou de mon LCD, je devrais donc m’en prendre à CGT Peugeot et/ou à FO Phillips ?
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Combien les payeriez vous ?
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Je suis allé lire la décision du Conseil Constitutionnel ( décision de refus du Conseil du 10 novembre 1998)
ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1998/perdrix/decision-perdrix-du-10-novembre-1998.11778.html
Extrait :
"Considérant qu’il résulte du caractère contradictoire de la procédure suivie devant le juge électoral que l’ensemble des mémoires déposés par les parties et les pièces versées au dossier dans le cadre de la contestation de l’élection d’un député sont communiqués aux parties ; que par suite rien ne fait obstacle à ce qu’ils soient également communiqués au juge chargé d’une instruction pénale pour les besoins de son information ..."
".Décide :
..Les mémoires déposés par les parties et les pièces versées aux dossiers dans les requêtes nos 97-2113, 97-2119, 97-2146, 97-2154, 97-2234, 97-2235, 97-2242 et 97-2243 dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2e circonscription de Paris sont communiqués à Mme Chantal Perdrix, juge d’instruction.. "
Ce que je comprends c’est que toutes les pièces non délibératives ont été transmises. Toutes les pièces qui ont servi à faire un rapport et à prendre une décision ont bien été fournies, non ?
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Hum !
Vous êtes sur que vous ne confondez pas conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel ?
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