Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox Mobile

tonimarus45

Cet auteur n'a pas encore renseigné sa description

Tableau de bord

Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 0 1986 0
1 mois 0 74 0
5 jours 0 4 0

Derniers commentaires

  • Par tonimarus45 (---.---.---.39) 8 octobre 18:51

    bonjour -a michel drouet— voici un copie colle qui vous eviteras a l« avenir de dire des »betises

    «  »«  »«  »malgre tout, il est un cas où les choses sont claires : c’est celui des associations subventionnées.

    Dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.

    C’est l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que :

    Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.

    Ainsi les comptes d’une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention.

    Dans les faits, cela oblige tous les dispensateurs de subvention à tenir à la disposition du public les comptes des associations à qui ils ont versés des fonds (hum, hum).

    Il faut repérer le(s) organisme(s) public(s) qui subventionnent l’association qui vous intéresse. Pour les associations de dimension locale, c’est le plus souvent la commune qui verse une subvention. Les associations des secteurs médical et de l’action sanitaire et sociale sont en général prises en charge par le département, tandis que la région s’occupe plus généralement de la formation, de l’insertion et de la culture. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) financent également de nombreuses associations.

    En principe, ces différents organismes doivent publier chaque année la liste des associations auxquelles ils ont versé une subvention ou octroyé une aide financière indirecte (garantie). C’est l’article 22 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 qui impose aux personnes morales de droit public de tenir à la disposition du public le montant des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique.

    De plus en plus, les collectivités locales (et de trop rares administrations déconcentrées) se prêtent à l’exercice et on peut trouver sur le net de nombreuses listes d’associations subventionnées, regroupées au niveau d’une commune, d’un département ou d’une région. ......


  • Par tonimarus45 (---.---.---.39) 8 octobre 18:42

    bonjour- quand on peut voir les recettes et les depenses cela suffit a savoir ce qui reste ;;(les comptes comme vous dites comportent les recettes et le depenses ou alors ce ne sont pas des comptes ????)

  • Par tonimarus45 (---.---.---.39) 8 octobre 18:35

    bonjour---a gruni— au sujet de cette affaire j’avais dit que cette affaire finirait par un non lieu car((sous divers pretextes) on allait recuser les juges puis si cela ne suffisait pas on depayserai l« affaire sous de cieux plus clements( a bordeaux cela serait bien on l’a vu avec l’affaire bettancourt) c’est a cela que l’auteur de l’article s’est attele ;; essayer de decrebiliser » van ruymbeke" 

  • Par tonimarus45 (---.---.---.39) 8 octobre 18:32

    bonjour -oui pour l’affaire bettancourt on a depayse a bordeaux,pour l’affaire bigmalion apres avoir recuse les juges on depaysera l’affaire a « mayotte » et cela n’a pas l’air de gener les tartufes

  • Par tonimarus45 (---.---.---.39) 8 octobre 18:25

    bonjour— au sujet - Des exemples scandaleux ;;j’habite une petite commune ou il y avait deja un office municipal des sports qui controlait toutes les asociations sportives, les autres associations culturelles anciens combattants ou autres etaient independantes ce qui donnait des boutons au nouveau maire et donc il a cree un syndicat d’initiatives chargees de «  »chapeauter« ces associations avec une subvention astronomique pour une petite commune de plus de 15000€ qu’il dispache sur plusieurs lignes budjetaires pour cacher la chose( une assos n’a pas voulu se laisser chapeauter et est sujette a de nombreux »harcelements")voila ce qui se passe malheureusement dans de nombreuses communes , clientelisme , clientelisme et cela nous coute la peaux des fesses







Palmarès



Agoravox.tv