TToon

Une question que je me pose.

Savez-vous si les articles des blog sont libres de droit ? En gros appartiennent-ils au propriétaire du blog. J’ai cherché sur AV, sans trouver, un quelconque contrat de vente ou de cession des articles.

L’altruisme en matière de logiciel est pourtant bien encadré par des licenses tout ce qu’il a de plus valide juridiquement (ex : GNU) pour éviter un enrichissement personnel de personnes indélicates sur le dos des créateurs de logiciel dit "libres".

Pour les points inexacts, étant conseil en propriété industrielle, je pense encore savoir de quoi je parle. Et ici, je le répête je me limite uniquement à ce que je connais : la loi et l’esprit des lois.

Bonjour,

Pour moi, il n’y a confusion des genres que dans l’esprit qui le veulent.

Comme l’a fait remarquer Forest, votre article est touffu, voire trop touffu. Comme vous parlez de rémunération, de CNCPI et autre, il m’a semblé utile de rappeler un peu l’esprit de la loi pour bien situer le sujet car il ressort de cet article que vous n’appréhendez pas comme il se doit le principe juridique. Ca n’est pas grave. Il faut juste en toute humilité reconnaitre que des domaines échappent à la comprehésion de chacun.

La loi, en ce qui concerne la rémunération, ne pose aucune condition morale. La mission inventive est bien celle pour laquelle, sur ordre de son employeur, un salarié conçoit une invention.

C’est ici une définition juridique afin de pouvoir traiter du cas des inventeurs salariés. Il ne s’agit pas de fourrer dans cette définition des a priori personnels comme vous le faites. 

Ce n’est, et n’a jamais été, le but du droit, qui pose des principes juridiques. Je sais que cela est difficile à concevoir pour les non juristes. Si vous le souhaitez tenter de voir ça comme une définition mathématique. Cette dernière n’est pas à remettre en cause sous prétexte que ses utilisateurs ou ses découvreurs sont ceci ou cela. Cela n’a aucun sens.

Une fois un certain nombre de principes juridiques posés, et que ne préjugent en rien, je le répète, du comportement de chacun, on essaie d’analyser les cas particulier à la lumière de ces principes.

Si vous êtes inventeur salarié, vous avez droit à une rémunération supplémentaire (encore ici une définition juridique, ni plus ni moins. Il ne s’agit pas ici d’appliquer votre propre sémantique sur ce terme, mais bien d’utiliser la définition juridique de ce terme).

La question de la liberté contractuelle de l’aspect pécunier de la rémunération vous gène. Je le conçois amplement. Mais de grâce, n’attaquez pas à boulet rouge des principes juriques fort clairs.

La loi

Sans vouloir vous vexer, vous jetter votre argent par les fenêtres.

Si le but du dépôt est uniquement d’empêcher des dépôts ultérieurs, il suffit juste de publier une description de votre invention.