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XIII

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  • XIII 5 juillet 2007 11:47

    Bonjour à tous,

    Je ne suis pas habitué à laisser des remarques sur Agoravox. Mais le sujet est important.

    Je n’ai pas le temps de suivre toutes les infos et rebondissements, mais est il au moins prévu un nouveau référendum pour cette nouvelle mouture de la Constitution Européenne ?

    Je ne suis certes pas expert dans l’interprétation des textes constitutionnelles, mais il me semble que si M.Chirac avait fait appel à un référendum c’est qu’en fait la Constitution Française l’y obligait : "Art. 88-1. - La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences. Elle PEUT participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004." Dans le cas d’une nouvelle Constitution, la France PEUT être considéré comme nouvel adhérent à la nouvelle Union Européenne, auquel cas : « Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. » Source http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre13







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