• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

yoyo0579

Cet auteur n'a pas encore renseigné sa description

Tableau de bord

Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 0 1 0
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Derniers commentaires



  • yoyo0579 16 juin 2007 11:00

    A la base, rappelons que la TVA est l’impot le + inegalitaire car payé par tous sans distinction de ressources ou revenus. Une TVA sociale devrait donc n’etre acquittée que par une seule partie des consommateurs. 1) Choisir les entreprises et c’est affecter la compétitivité de nos produits sur le marché mondial, 2) Choisir les consommateurs francais et c’est penaliser tous les Francais, donc pas tres social, 3) Choisir certains produits ne concernant que certains consommateurs « des couches superieures de la population », et c’est en effet donner dans le social, mais la generaliser a tous les produits « de ce type » ne peut-il pas affecter les entreprises produisant ces produits ? 3-a) Les Producteurs sont francais et installés en France, auquel cas une telle TVA sociale pourrait les exposer au risque du marché d’être moins compétitifs, donc de vendre moins, donc de produire moins, donc d’embaucher moins 3-b) Les producteurs sont étrangers ou installés à l’étranger, cette TVA sociale pourrait alors avoir comme effets :
    - de financer des besoins nationaux sur la concurrence etrangere de toute facon attirée par notre marché intérieur,
    - de moins desavantager les tarifs francais face a cette concurrence, donc de favoriser l’activité des producteurs francais,
    - par contre, comment organiser une telle sorte de « protectionnisme » (c’est son nom) dans une Europe en construction ? C’est peut etre le lieu de fabrication des produits qui devrait etre pris en compte plus que la localisation ou nationalité des sociétés qui peuvent souvent se cacher derriere des sociétés écran (comme cet exemple « Chine 1€ VA - Suisse 20€ VA - France 1€ VA, taxe sur le dernier 1€ de VA », cela supposerait un réel équipement de l’Etat en terme de services et compétences en Audit, de facon à pouvoir, avant de taxer socialement certains produits, determiner et visiter les reels sites de production.

    Mais attention ! qu’est-ce qui retiendrait les autres pays d’en faire de meme vis-a-vis de nos produits ? les OMC et autres ? nous laisseraient-elles seulement mettre en œuvre une telle décision de TVA sociale à l’import ??







Palmarès