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Commentaire de

sur Libéralisme, régulation et mondialisation


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(---.---.128.75) 25 juillet 2006 20:12

« choisir comme assiette d’avantage les benefices que la masse salariale. »

La fiscalité a toujours fait preuve d’un pragmatisme redoutable et l’histoire montre que les plats ont souvent été présentés plusieurs fois (flat tax et vingtième, ...)

En général est taxé ce qui ne peut échapper à l’impôt : l’immobilier plus que les revenus financiers, la consommation, etc..

Au niveau des entreprises, les Etats se rendent compte que le bénéfice est une assiette trop manipulable, en particulier par les échanges internes (cf. prix de transfert) entre sociétés d’entreprises multi-nationales. Ce qui est moins transférable, ce sont les clients ou en termes comptables, le chiffre d’affaire.

Il ne serait donc pas étonnant que progressivement les taxes s’appliquent non plus sur le bénéfice mais sur une assiette à base de CA.

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