Ci-joint le communiqué de Monsieur Bondia en ce qui concerne le dossier FLF2.
Tout le monde peut se joindre gratuitement à l’action en justice en envoyant une lettre à cet effet au TC ainsi qu’un justification de détention d’actions Eurotunnel.
COMMUNIQUE
Des actionnaires qui avaient assigné, EUROTUNNEL S.A, en référé devant le tribunal de commerce de Paris, le 12 juillet dernier, pour « insuffisance et caractère erroné de l’information donnée aux actionnaires », et annulé leur action, à la suite à l’annulation sans explication convaincante par la Société , de l’ Assemblée générale programmée le 27 juillet.
Ont décidé l’action judiciaire suivante :
Auprès du tribunal de Grande Instance de Paris,
En qualité d’actionnaires d’ Eurotunnel, en leur nom personnel et « ut singuli » sur le fondement de l’article L. 225-252 du Code de commerce, ils ont déposé plainte contre X, avec constitution de partie civile sur le fondement des faits suivants :
Diffusion d’informations fausses ou trompeuses, abus de biens sociaux, banqueroute.
Est visé par la plainte, le montage financier via le véhicule spécial, F.L.F.2 (Fixed Link Finance 2) réalisé en 2002, concernant un « repackaging » de la dette d’ Eurotunnel, partiellement garanti par la compagnie d’assurances M.B.I.A, membre du cartel des créanciers, dénommé « comité ad hoc » . Cette opération d’ ingénierie financière, permettant le rachat de créances décotées, et l’affichage d’un bénéfice comptable instantané, s’accompagnait d’une nouvelle dette long terme au coûteux taux de refinancement. Le rehaussement de la notation de crédit, au travers d‘entités non-consolidées « à la Enron », domiciliées dans des paradis fiscaux pour optimisation fiscale, a conduit à donner une vision erronée d’amélioration de la situation financière d’ Eurotunnel, aux actionnaires, tant individuels et qu’ institutionnels.
Signalons au passage, que L’ ADACTE( Association de Défense des ACTionnaires d’ Eurotunnel), pourtant administrateur d’ Eurotunnel s’est déjà constituée l’an dernier, partie civile dans la procédure.
Sans préjuger de la décision finale des juges, compte tenu de la solidité de notre argumentation, nous sommes confiants dans une issue positive de notre thèse.
Nous invitons tous les actionnaires d ‘ Eurotunnel, soucieux de défendre leurs intérêts de se constituer partie civile, auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Un engagement massif des actionnaires sera la marque du mouvement populaire de refus de la spoliation de nos intérêts patrimoniaux, actuellement programmée.
Concrètement, une simple lettre adressée au tribunal, avec un justificatif de la qualité d’actionnaire d’ Eurotunnel, suffit. En outre, une copie adressée à PLAINTE CONTRE X/ FLF2, 31 rue des Envierges 75020 PARIS, ou un mel à [email protected], (mettre _ entre les mots)
permettra de vous tenir au courant de la suite de la procédure.
En dernier lieu, nous rappelons que cette démarche citoyenne n’entraîne, pour la nouvelle partie civile, aucun engagement financier obligatoire - les frais de justice étant déjà engagés. Contact : DANIEL BONDIA 06.14.26.40.73 [email protected]
