29/10 19:12 - miludine
bonjour, en effet je serai parfaitement intéressée par votre note sur la procédure et les (...)
04/10 18:36 - martinie michel
à l’origine de l’arrêt CEDH du 12 avril 2006, je tiens à votre disposition une note (...)
05/08 01:07 - Ulysse
En effet, il me semble qu’il serait souhaitable que le Garde des Sceaux n’occupe (...)
04/08 13:25 - Isabelle Debergue
En effet, à compter du 1er septembre, l’actuel article R. 731-7 du Code de Justice (...)
04/08 11:27 - Ingrid
Au niveau du Conseil d’Etat, ils ont donc choisi de passer en force d’après (...)
31/07 14:23 - Ingrid
C’est peut-être, tout compte fait, un résultat positif qu’on pourra tirer de (...)