Commentaire de Courouve sur Turquie : la Commission de Bruxelles outrepasse ses droits

Commentaire de Courouve

sur Turquie : la Commission de Bruxelles outrepasse ses droits

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Courouve 3 août 2005 23:53

Aux deux articles I-1, § 2, et I-58 du Traité constitutionnel, il n’est exposé aucun critère permettant de distinguer un « État européen » d’un autre État. « Le Traité consitutionnel ne contient effectivement pas de définition des frontières de l’Europe » reconnaît Me Robert Badinter (communication personnelle, 2005). La Turquie, pays d’Asie, est déjà considérée, contre toute logique géographique, comme un Etat européen (candidat accepté depuis un Conseil européen de 1999). La géographie serait-elle soluble dans la politique ? « Est-ce que la Turquie est européenne ou pas européenne, ce n’est pas un problème » (Jacques Chirac aux « jeunes », 14/04/05). Selon le député européen Alain Lamassoure (France), « en acceptant de classer la Turquie parmi les pays candidats à l’adhésion, le Conseil européen de décembre 1999 [Helsinski, Chirac-Jospin] a abandonné d’un coup le seul critère objectif [géographique] et a compromis la fixation même de frontières ultimes de l’Union. […] Mal gérée depuis l’origine, la question turque menace de faire échouer tout le projet européen. » (Le Figaro, 6 octobre 2004). En effet ... On peut encore échapper aux conséquences de cette acceptation. L’adage de droit international pacta sunt servanda [les conventions doivent être honorées] est tempéré par la clause rebus sic stantibus [les choses restant ce qu’elles sont]. Or l’évolution de la menace islamique depuis 1999, le refus de la Turquie de reconnaître Chypre, et surtout l’opposition résolue à cette adhésion de plusieurs opinions publiques nationales qui n’avaient pas été consultées en 1999, voilà autant d’éléments qui devraient conduire le Gouvernement français à confirmer la position exprimée par Dominique de Villepin le 2 août 2005.

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