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Commentaire de tolosa

sur Le losange ou le sablier ?


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tolosa 2 mai 2007 15:30

Il faudrait arreter de dire des betises... Le patrimoine moyen des français est de 270 000 € net. Dans ce cas de figure, dans l’hypothèse d’un foyer classique (un conjoint deux enfants) l’imposition est nulle en droit positif. Ceci en raison de l’effet du régime matrimonial et des abattements spécifiques au conjoint et aux enfants et grace à l’abattement global de 50 000 € prévu par la code général des impôts. Exemple : Prenons le cas de monsieur et madame mariée sous le régime légal avec un patrimoine commun de 300 000 € net. Au décès, de monsieur (pyramide des âges oblige...) Madame reçoit au titre de son régime matrimonial, sans fiscalité successoral donc, 150 000 €. madame opte pour le quart en pleine propriété de l’actif successoral : 37500 €. L’abattement au profit de conjoint est de 76000 €. Exonération donc les enfants prennent chacun 3/8 me, soit 56250 €. Il bénéficie d’un abattement de 50 000 € et de 3/8 € de l’abattement global de 50 000 €. Exonération donc... Pour que les droits de succession commencent à être acquittés, il faut a peu près un patrimoine de 450 000 € net. prenons le cas d’un patrimoine de 400 000 € madame opte pour le quart en pleine propriété de l’actif successoral : 50000 €. L’abattement au profit de conjoint est de 76000 €. Exonération donc les enfants prennent chacun 3/8 me, soit 75000€. Il bénéficie d’un abattement de 50 000 € et de 3/8 € de l’abattement global de 50 000 €, soit 18750 €. Exonération donc...

la diminution des droits de succession ne peut que favoriser les riches.....

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