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Commentaire de Ordalie

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Ordalie 22 mai 2007 15:51

@ nicolas

Moi non plus je ne comprends rien.

C’est inscrit à l’article 88-1 de la constitution française.

Article 88-1. - (al. 1) La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences. (al. 2) « Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ».

Alors que faut-il croire et surtout qui ???


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