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Commentaire de Marcel Patoulatchi

sur Un fiasco comme prétexte ?


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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 1er septembre 2006 17:32

Concernant la violence en garde à vue, il est intéressant de voir que le point de vue que vous développez est l’idée qu’il faut surveiller les fonctionnaires de police que vous assimilez à des tortionnaires potentiels. Je pense que c’est exactement ce que suggère l’attitude actuelle des magistrats qui ne veulent de caméra que chez les autres. Je pense que ce propos est tout à fait insultant à l’égard des fonctionnaires de police, puisque, je le rappelle, les faits avérés dans le scandale d’Outreau, ce sont les abus d’un magistrat instructeur, appuyé par un procureur.

La caméra dans le bureau du juge Burgaud n’aurait peut-être pas changé grand-chose, si nul n’avait eu recours à ces enregistrement. Néanmoins, il aurait été loisible à la première cour d’assises de constater qu’un tapissage (reconnaissance d’un individu sur la présentation d’une planche de photos, en l’occurrence) ne vaut rien si on donne le nom des individus sur les photos à la personne accusatrice censé reconnaître ou pas le mis en cause. Devant la commission furent évoqués des procédés d’interrogatoire absolument étranges qui sont directement imputable au juge d’instruction. La présence de films aurait permis à la cour d’immédiatement remarquer que le dossier fait de papier ne rend pas bien compte de la tournure prise par les interrogatoires. Ca n’aurait évidemment pas tout fait. La vidéo n’aurait pas révolutionné l’affaire faute d’avocats pertinents et d’un procureur plus posé.

Quant au fait que Burgaud n’a pas commis d’actes illégaux, on notera tout de même qu’il est possible d’affirmer qu’il n’a pas respecté de le code de procédure pénale stipulant que l’instruction se fait à charge et à décharge. Cela apparaît comme une faute grave ; néanmoins, le législateur ayant placé cette précision dans le code n’a pas prévu de sanction pour celui qui méconnaîtrait le principe.

En ce sens, je suis personnellement d’avis que le coût de la mesure ne se justifie pas forcément. La question n’est pas tant d’avoir plus de budget mais de judicieusement l’employer. Mais je ne suis pas fondamentalement opposé à la mesure en question, qui peut avoir ses bons côtés aussi.

Mais j’insiste, le point absolument critique, c’est la récupération d’une affaire grave pour faire passer des mesures qui sortent de ce contexte. Que la mesure soit bonne ou pas, cela se discute. Mais je trouve absolument critiquable qu’à l’heure de cette réforme, on se permettre de prendre des positions insultantes à l’égard des fonctionnaires de police (d’autant plus choquant vu le nombre de policiers blessés en service cette année pour la protection de jeunes lycéens manifestant ou tout simplement de l’ordre public et des biens publics et privés en novembre 20005) pour permettre aux magistrats de se dédouanner de leurs responsabilités.

Car le problème de fond est là : Outreau témoigne d’erreurs graves de la part de magistrats, or les magistrats nous mènent en bateau en jouant sur la défiance classique vis à vis de la police tout en refusant toute mesure qui permettrait de contrôler leur propre action. Pendant que les magistrats déportent les débats sur la police dans les garde à vue, ils se permettent de refuser qu’on surveille leurs actes pendant les interrogatoires, alors que l’affaire d’Outreau montre qu’il y’en a besoin, ils se permettent de revendiquer d’être irresponsable pour leurs erreurs, alors que l’affaire d’Outreau montre qu’il y’en a besoin (sans souligner, d’ailleurs, le fait que les policiers eux sont responsabilisés pour leurs actes - responsabilité loin d’être théorique, vu qu’il y a des radiations tout les ans).

Dans l’intérêt de la justice, il est bon de ne pas se laisser enfumer, de ne pas permettre à la magistrature de se défausser de ses responsabilités, de faire croire que ses erreurs ne sont qu’un problème de moyen et de renvoyer la balle sur la police.


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