...les récifs de l’espace Résumé :

Steve Ryeland savait qu’il avait enfreint gravement l’Ordre du Plan, mais il ne parvenait pas à se rappeler la nature de son crime. II portait autour du cou un collier d’acier muni d’une charge explosive, prêt à le décapiter à la moindre tentative d’évasion. De ce qui avait motivé sa détention présente seules lui revenaient quelques bribes de souvenirs torturants.... Ryeland devait réussir à tout prix - ou bien connaître l’enfer de la Banque des Corps.

dimanche 12 décembre 2004, 15h00 Le bracelet électronique mobile, une peine après la peine ?

PARIS (AP) - Un « boulet » au pied des détenus ? La proposition de loi sur la récidive qui sera débattue cette semaine à l’Assemblée prévoit le placement sous bracelet électronique mobile des délinquants sexuels les plus dangereux, une fois leur peine purgée. Une « mesure de sûreté » perçue comme une « double peine » dans les milieux judiciaires.

C’est la loi du 19 décembre 1997 qui a autorisé la surveillance électronique. Au 1er janvier, 1.450 condamnés expérimentaient cette technologie, lancée en décembre 2000. Le ministère de la Justice ambitionne 3.000 à 4.000 placements d’ici 2007. Il faut dire que le coût est attractif : alors que l’incarcération coûte environ 60 euros par jour et par détenu, le bracelet électronique revient à 22 euros.

Au quotidien, le condamné doit porter un bracelet-émetteur étanche à la cheville ou au poignet. Un récepteur est installé au lieu d’assignation et relié à un centre de surveillance. On peut ainsi vérifier que la personne est à son domicile dans les plages horaires imposées par le juge. Une batterie de secours évite les ruptures de courant en cas de panne ou de débranchement.

Jusqu’ici, le bracelet électronique était considéré comme une alternative à la prison pour les détenus purgeant des peines légères. Le but : lutter contre la surpopulation carcérale et favoriser la réinsertion. Or, après l’émotion suscitée par les affaires Fourniret et Bodein, la proposition de loi des députés propose de l’utiliser aussi comme « mesure de sûreté » antirécidive après la prison, pour les délinquants sexuels les plus dangereux.

Concrètement, le texte prévoit que les personnes condamnées pour crime ou délit sexuel à au moins cinq ans d’incarcération pourront être placées sous bracelet électronique mobile à leur sortie de prison. Elles seraient localisées par satellite grâce au GPS, qui permettrait de déterminer si elles se rendent dans des lieux qui leur sont interdits (une école pour un pédophile).

Dans les milieux judiciaires, on s’interroge sur l’efficacité de cette « peine après la peine », qui pourrait concerner 200 à 300 personnes selon Pascal Clément (UMP), coauteur de la proposition de loi. La durée du placement sous surveillance fait aussi débat : de trois ans renouvelables pour un délit et de cinq ans renouvelables pour un crime, elle serait plafonnée à vingt ans dans le premier cas et trente ans dans l’autre. Pour le Syndicat des avocats de France, c’est « la fin du droit à l’oubli ».

Le placement serait décidé par le tribunal de l’application des peines, après consultation d’une « commission des mesures de sûreté ». Celle-ci serait présidée par un juge, assisté du préfet de région, du général commandant de la région de gendarmerie, du directeur régional de l’administration pénitentiaire, d’un médecin, d’un psychologue et d’un représentant des associations d’aides aux victimes. Le SAF, pour qui cette instance fait la part belle aux représentants de l’ordre public et des victimes, note que les avocats ne sont pas représentés. AP

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