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Commentaire de Petruknik

sur Constitution européenne : après le camouflet, le camouflage


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Petruknik 2 octobre 2007 21:04

+ 10 points pour avoir réussi à placer le môt « technostructure » ! Encore bravo !

« ni même la Constitution française ne peuvent plus s’opposer à des actes européens (traités, directives, règlements, arrêts) qui leur sont contraires. Rien ne pourra donc résister aux directives type »Bolkestein«  »

J’ai déjà dit plus haut que votre affirmation concernant la constitution était erronnée. Ici aussi vous nous surprenez : il n’y a rien qui change en ce qui concerne la force des directives. Les Etats sont déjà tenus de s’y plier sous peine d’amende (La France est en retard de plus de dix ans sur la mise en oeuvre de certaines directives).

Par ailleurs vous mélangez tout. Ce sont les États qui signent des traités entre eux et pas l’UE. Les directives et les règlements sont effectivement mis en place par l’UE tandis que les Arrêts.. ?? je ne sais trop ce que vous entendez par là. Si vous parlez des arrêts de la cour de justice européenne, oui ils seront contraignants...comme maintenant.

Il y a trop d’imprécisions dans ce que vous écrivez pour que vous puissiez être convaincant. Chacun à son opinion, pour ou contre, mais un échange intéressant ne peux se faire que si l’on se base sur des faits.

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