En complément à la guerre déclarée aux libertés, donc au secteur Internet (extrait article du monde) :

L’ALPA, NOUVELLE POLICE PRIVÉE DU NET AU SERVICE DES MAJORS

Autrement dit, l’Alpa - dont le président est Jérôme Seydoux, par ailleurs PDG de Gaumont, et qui vient de voir ses subventions doublées par le Centre national de la cinématographie (CNC) en deux ans - ou tout autre organisme agréé par le ministère est désormais autorisé à enquêter, à saisir la justice, à amener des preuves ou encore à se porter partie civile. Le tout à l’encontre de chaque contrevenant à la loi, qu’il soit une organisation internationale ou un simple particulier de bonne foi réalisant des copies privées ou échangeant des œuvres dans un but non lucratif. C’est une véritable police privée du Net qui voit le jour, en lieu et place de la puissance publique, et de façon légale.

Certes, avec ce texte, les victimes seront mieux indemnisées, notamment avec la prise en compte de l’importance des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Le projet de loi consolide aussi les procédures de saisie. Les personnes arrêtées en possession de contrefaçons devront fournir des informations sur leur origine, afin de démanteler les réseaux à la source. Dans le cas de piratage de fichiers audio ou vidéo par des particuliers, les magistrats devront calculer le montant de la réparation. Un système alternatif de peine forfaitaire demandée par les ayants droit pourra ainsi réclamer au contrevenant, à titre de dommages et intérêts, une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ».

Des mesures qui risquent d’appeler une riposte graduée. Des associations de défense des internautes, dont l’EUCD.info, parlent déjà de « guerre préventive » en citant ce nouveau texte de loi, devenu une « pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur Internet, au prix s’il le faut de bavures numériques », en totale opposition avec l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui« nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Big brother n’est plus un mythe. Pire, il n’est pas seul.