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Commentaire de Romain Baudry

sur Bilan des propositions du comité Balladur


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Romain Baudry 30 octobre 2007 22:01

Je ne pense pas non plus que le Premier Ministre ne soit qu’un simple exécutant (sauf ces temps-ci, où Sarkozy étouffe complètement le malheureux... comment s’appelle-t-il, déjà ?). En temps de cohabitation, c’est lui le véritable chef de l’exécutif. Hors cohabitation, sa marge de manoeuvre varie selon les circonstances (Villepin, par exemple, était au début un Premier Ministre plutôt fort).

La modification (fort mineure) que suggère le comité sur ce sujet tend à répartir le pouvoir exécutif entre détermination des grandes lignes de la politique nationale (le Président) et application de cette politique (le Premier Ministre). Les termes employés peuvent laisser penser que le Premier Ministre n’est plus qu’un exécutant, ce qu’il n’est bien évidemment pas pendant les cohabitations et pas nécessairement en-dehors. Je ne pense pas que les quelques mots que le comité propose de changer dans la Constitution sur ce point entraîne la moindre conséquence pratique.

Le Conseil Constitutionnel n’est pas une institution révolutionnaire, mais elle n’est pas particulièrement servile non plus et n’hésite pas à exercer son pouvoir au détriment du gouvernement. En tout état de cause, son contrôle sur l’utilisation de l’article 16 ajouterait un garde-fou à une procédure qui en manque singulièrement (la seule arme contre un Président abusant de l’article 16 est actuellement le procès pour haute trahison devant le Parlement). Certes, il faudrait des circonstances exceptionnelles pour que ce pouvoir soit employé à nouveau, mais ça ne veut pas dire qu’il faille pour autant en ignorer la possibilité.

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