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Commentaire de Neos

sur Les fossoyeurs de l'UE


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Neos 3 novembre 2007 12:38

@ JPL : « cette charte faisait partie des symboles solennisés mais sans grande conséquence pratique. »

JPL, cette Charte des droits fondamentaux, si le traité modificatif entre en vigueur un jour, aura force obligatoire (sauf au UK) et s’imposera de jure dans les ordres juridiques internes des Etats membres.

Vous et moi pourrez ainsi (je ne vous le souhaite pas naturellement, mais ce sera ainsi, sachez le) l’invoquer devant le juge national (donc egalement francais) si nécessaire.

Vous voyez bien que ce texte a bien une portée pratique de grande ampleur.


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