Commentaire de Pelletier Jean sur Loi DADVSI, quelles suites ?

Pelletier Jean 19 septembre 2006 17:32

désolé ... mais c’est un peu naïf et vouloir couper les cheveux en quatre d’écrire que le CC ne peut consulter que surdes avis constitutionnels...

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20/09 17:04 - jp

Merci Jimini de m’avoir fait découvrir sebsauvage.net C’est EXCELLENT ! Comme (...)
20/09 15:57 - philgri

Hey jerome. citation "Au risque de te décevoir, oui, je crois en la démocratie, le peuple (...)
20/09 11:41 - Jerome

Au risque de te décevoir, oui, je crois en la démocratie, le peuple ayant élu les personnes (...)
19/09 19:45 - Zamenhof

« La campagne électorale à venir s’emparera nécessairement de ce sujet qui touche à la (...)
19/09 18:55 - Forest Ent

Je ne trouve pas cela secondaire du tout. Si un ministre en arrive à dire que (...)
19/09 18:03 - fb

Pourtant c’est bien son rôle ! « [...] Conçu initialement comme un arbitre ayant (...)

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