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Commentaire de HELIOS

sur A chaque nouveau problème, sa nouvelle taxe !


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HELIOS HELIOS 4 février 2008 13:57

Ce qui est bizarre, c’est que jusqu’a présent, j’avais l’impression de vivre dans une république, la République Française.

Tous le monde n’est pas nécessairement "républicain", mais puisque c’est le système dans lequel nous sommes, au moins respectons -le.

Pourtant, en lisant cet article, j’ai un malaise.

dans mon innocence, il me semblait que pour fonctionner l’état, donc la république, tirait ses ressources de l’impôt (direct et indirect) et que le parlement, a l’occasion d’un choix politique, affectait à partir du montant de cet impôt, des budgets a chacun des postes de dépense. Ceci implique que tout ce que l’état dépense est financé et que les choix d’affectation sont démocratiques.

Que par ailleurs, qu’il persiste quelques taxes pour corriger des choix économiques, politiques ou pour assurer cohérence ou équilibre ne me choque pas dans la mesure ou cela reste exceptionnel... prenons comme exemple la TIPP qui était censée corriger les coûts économiques d’importation de l’énergie depuisl’exterieur.

Alors, je m’adresse aux spécialistes que vous êtes sûrement tous... en république, est-il legal de lever une taxe hors la loi (c’est a dire purement administratiive)... et si elle est dans la loi, pourquoi n’est-ce pas un impôt dont les montants doivent tomber dans le pôt commun... L’affectation directe d’un impôt est-il légal ?

Il me semble que toutes les contorsions que nous connaissons actuellement seraient beaucoup moins difficiles puisque donner un budget a : (mettez ici ce qui vous plait, comme le soutien a la création artistique...) ne passerait plus par (mettez là votre taxe, comme celle prélevée sur les cd/dvd/dd etc pour justement la création artistique) mais par une ligne de crédit que les députés aurait voté dé-mo-cra-ti-que-ment !

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