Black ader pas a dit :

 « Je ne vois pas où serait le problème à ce que le Président de la République demande le conseil de la cour de Cassation. »

Vous n’êtes pas compétent. La cour de cassation est un exécutif qui ne peut agir qu’en appliquant la loi selon la loi. En étant un exécutif, le conseil constitutionnel peut à la demande du gouvernement ou du président ou de 60 députés ou de l’assemblée nationale ou du sénat examiner une décision de la cour de cassation pour savoir si elle est conforme à la constitution.

Tous les actes d’un exécutif doivent être conformes à la constitution. Si le conseil constitutionnel dit qu’une loi ou qu’un acte du gouvernement ou d’un autre exécutif n’est pas conforme à la constitution, cette loi ou cette décision ne peut pas être appliquée et doit être annulée. Le conseil constitutionnel ne peut agir qu’après avoir été sollicité.

Le président de la république peut demander conseil au président de la cour de cassation mais l’avis qu’il donnera, n’aura aucune valeur juridique mais si ce président de la cour de cassation entreprend à la demande de Sarkozy une action pour contourner l’avis du conseil constitutionnel, il faudrait alors que 60 députés interviennent pour soumettre au conseil constitutionnel l’action de la cour de cassation et si le conseil constitutionnel redonne un avis de non-conformité et que Sarkozy n’en tient pas, alors nous pourrions accuser le président Sarkozy d’avoir renversé la V.ième, autrement dit d’avoir commis un coup d’état.

C’est ainsi que vous devez comprendre que Sarkozy agit en dehors de la loi. S’il n’est pas délinquant il est incompétent. C’est triste de s’en rendre compte qu’après l’avoir élu.

Quand je pense que Jean Michel Aphatie avait défié Jean François Kahn de lui trouver à quels moments le président Sarkozy ne respectait pas la constitution. Moi simple citoyen en 5 minutes je peux lui trouver ceci :

1) Quand il demande au président de la cour de cassation de trouver un moyen d’appliquer la loi qui a été déclarée en partie non conforme à la constitution Sarkozy viole l’article où il est dit que le président doit veiller au respect de la constitution.

2) Il pervertit article 62 où il est dit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Il affirme qu’il ne fait que demander conseil au président de la cour de cassation or il joue avec les mots pour cacher son action. Il cherche un moyen de contourner un avis du conseil constitutionnel ce qu’il s’appelle être pervers. Le mot pervers signifiant ici : action de contourner la loi.

3) Son désir qu’il a de promulgué une loi contre l’avis du conseil constitutionnel est en contradiction avec toujours ce fameux l’article 62 où il est dit : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Il y a d’autres moments où le président Sarkozy viole allègrement la constitution et je trouve anormal qu’aucun député de l’opposition n’ait pas pu soumettre la question au conseil constitutionnel. Si Sarkozy peut se permettre en toute impunité autant d’écart par rapport à la constitution, il peut remercier Monsieur Hollande d’être aussi aveugle en lui laissant tant de liberté. Il n’y a que nous qui en paieront le prix le jour où la constitution sera renversé par une réforme. L’irresponsable dans cette affaire, c’est Hollande avec son cortège de courtisant. Je n’en dirai pas d’avantage.