Bonjour.

Je voulais simplement, en tant que citoyen lambda, attirer l’attention sur l’Europe.

Voici un compte rendu de ce qui se passe actuellement, derrière notre dos, dans les instances européennes, trouvé sur le cite de l’URFIG, ( parmi d’autres textes intéressants) :

LE PARLEMENT EUROPEEN, LE DROIT ET LA DEMOCRATIE (23 juin 2006)

« ...le Parlement européen : une assemblée, qui prétend créer du droit pour toute l’Europe... : un exemple avec le vote d’une résolution, soumis le 14 juin 2006, « sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe ».

Un amendement au texte proposé contenait deux parties (l’ensemble du texte est disponible sur le site) :

La première rappelait que :

...« pour pouvoir être appliqué, le »Traité établissant une Constitution pour l’Europe« signé à Rome le 29 octobre 2004, doit être unanimement ratifié. »...

Non seulement, cette exigence d’unanimité se trouve inscrite dans le projet de traité lui-même en son article 447, § 2, mais il s’agit pas moins que d’un principe majeur de droit international que rappelait, il y a peu, Hubert Védrine (« en droit international des pays, quel que soit leur nombre, ne peuvent imposer un traité à un pays qui l’a rejeté » - Le Monde 9 juin 2005).

Par 432 voix contre 145 et 5 abstentions, le Parlement européen a rejeté cette première partie de l’amendement. Parmi les Français qui ont voté contre, on trouve :

- les UMP Audy, Bachelot, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Toubon et Vlasto ;
- les UDF Beaupuy, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laprerrouze et Lehideux ;
- les socialistes Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Desir, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Patrie, Peillon, Poignant, Rocard, Savary, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber ;
- les Verts Bennahmias et Onesta.

La deuxième partie :

...« exprime solennellement son respect pour le choix démocratique opéré par la France et les Pays-Bas quand ces pays ont voté »non« à 54,7% et 61,6% respectivement. »...

Elle a également été rejetée par 453 voix contre 127 et 26 abstentions.

Les Français qui se sont opposés à ce texte demandant le respect du vote des Français...

... les mêmes votants auxquels il faut ajouter les UDF Cavada et Griesbek et les socialistes Le Foll et Roure qui n’avaient pas participé au vote sur la première partie de l’amendement. Le Vert Lipietz qui avait soutenu la première partie a voté contre la seconde....

...Ainsi donc, des élus français, socialistes inclus, ont rejeté à la fois le respect d’une règle de droit et le respect du choix du peuple français tel qu’il s’est exprimé le 29 mai 2005.

Quant à la résolution elle-même, elle a été approuvée par 347 voix contre 212 et 70 abstentions.

Ce texte rappelle une précédente résolution (19 janvier 2006) demandant l’application du traité inchangé en 2009 au plus tard et « réaffirme son soutien au TCE ». Il « met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global » et « réaffirme son opposition à la mise en oeuvre fragmentée de parties de l’accord constitutionnel global ». La résolution demande au Conseil européen d’élaborer dans le courant du second semestre de 2007 des propositions qui « conduisent à une solution avant les prochaines élections européennes » (2009). »

Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation.(URFIG) Raoul Marc JENNAR. (URFIG.org)

Avez-vous encore confiance en ‘ces gens là’, comme disait Brel ?