Commentaire de Alberjack
sur L'acteur Olivier Martinez attaque fuzz.fr
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@ l’auteur : faute avouée... totalement pardonnée. 
Il n’y a pas de dépot "légal" sur les documents du Web, mais l’intention existe :
Il y a eu un projet de Loi dans la mandature Jospin qui n’a pu aboutir faute de temps.
La Loi DAVSI l’a repris mais le décret d’application n’est toujours pas sorti.
Pour l’appliquer il faudrait légiférer pour que les Webmestres qui rendre publics leurs documents soient obligés de rendre ceux-ci accessibles aux crawlers des robots. (Metadonnée : archive).
Pour cela il faudrait que tous les sites Web soient enregistrés auprès d’un organisme supra-national (sinon comment la Loi pourrait s’appliquer à des domaines hébergés dans d’autres contrées) qui enverra des espèces de Robocops pour vérifier que le site accepte bien l’archivage.
Bref, encore une Loi, où des députés ont passé des heures à en discuter, qui sera inapplicable sur ce point précis.
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