Commentaire de sur Incident à Gagny (Seine-Saint-Denis) : un citoyen qui filmait le conseil municipal a été menacé par le maire

(---.---.71.248) 25 septembre 2006 10:45

C’est Yves.

J’ai essayé quelques recherches sur ce droit à filmer, mais je n’ai rien trouvé. Est-il possible d’avoir une référence ?

Quelqu’un plus haut a parlé de « Droit des communes ». Mais a priori ce droit n’existe pas, ce serait plutôt le droit des collectivités en France.

Donc je m’interroge.

Yves.

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10/10 21:40 - gagny

Vous avez mal lu l’article. La personne qui filme n’a rien à voir avec le candidat. (...)
26/09 10:08 - Christophe Grébert

La référence que vous cherchez est ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm
25/09 10:45 -

C’est Yves. J’ai essayé quelques recherches sur ce droit à filmer, mais je (...)
22/09 11:02 - Christophe Grébert

Non, ce n’est pas interdit. C’est au contraire encouragé par la loi, comme je (...)
22/09 08:57 - jer

Avez-vous demandé....(et non demander)
22/09 08:56 - jer

Et pourtant, le maire a peut-être raison. Dans mon département au moins le quotidien ne publie (...)

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