Commentaire de wieeinstlilimarleen sur L'Ardoise ou la tuile, le mauvais procès d'un outil de procédure

Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur L'Ardoise ou la tuile, le mauvais procès d'un outil de procédure

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wieeinstlilimarleen 16 avril 2008 21:00

Première question : toutes les informations saisies sont destinées à figurer dans la procédure. Rien n’est donc fait à l’insu des intéressés. La procédure pénale en droit français est dite mixte : secrète lors des investigations, publique lors du jugement. Tous les procès-verbaux seront tôt ou tard public. Rien ne peut donc y être dissimulé.

Seconde question : dans ARDOISE, il existe de nombreux champs qui peuvent être renseignés si une information semble utile à l’enquête en cours. Ca ne veut pas dire que tout doit être renseigné. Aucun policier ne questionne les victimes de pickpocket sur leurs préférences sexuelles. Ca ne changera évidemment pas.

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