Commentaire de brieli67
sur Il fait beau, tout le monde dehors !
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Question N° : 123261 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire - Nord) QE Ministère interrogé : culture et communication Ministère attributaire : culture et communication Question publiée au JO le : 05/06/2007 page : 4698 Rubrique : propriété intellectuelle Tête d’analyse : droits d’auteur Analyse : directive européenne. transposition. perspectives Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite interroger Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique que le Gouvernement compte engager au sujet du droit d’auteur. Il souhaiterait connaître ses intentions en matière de copie privée, de réponse graduée ou encore de licence globale.
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15/05 16:23 - bob
Encore un commentaire negatif sur Sarkozy, mais pourquoi avoir vote pour lui s’il etait (...)
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